Bonjour,
Je viens de recevoir une mise en demeure de la part de IMP (International Masters Publishers) me menaçant de mise en recouvrement si je ne règle pas immédiatement le montant de leur facture.
Mon problème est que je n'ai strictement rien commandé à cette société. J'ai fait il y a quelques mois une demande d'échantillon gratuit (que j'ai reçu) en précisant que je ne souhaitais pas recevoir d'autres produits de leur part.
Depuis ils m'ont envoyé et imposé 3 autres échantillons que je n'ai pas demandé et qu'ils me somment de payer.
Comment répondre à cette société qui m'impose leurs produits et leurs factures ? Quel recours puis je avoir s'ils me mettent en recouvrement ? N'y a t il pas une loi qui protège les consommateurs de ce genre de pratique ?
Merci d'avance.
Vous les avez reçus comment ?
Vous pouvez leur répondre, s'il n'y a pas eu de remise contre signature, que vous ne savez absolument de quoi ils parlent, que vous n'avez jamais rien reçu d'eux.
Bonjour,
J'ai répondu à une promotion d'IMP : des jumelles et des fiches "A la découverte du monde sauvage" pour moins de 3€.
J'avais regardé le bulletin sous toutes les coutures : pas d'engagement.
J'ai reçu les jumelles (et les fiches).OK.
Mais ensuite, j'ai commencé à recevoir d'autres fiches et des factures!
Et j'avais le choix entre payer et m'engager et payer moins en m'engageant plus!
Le truc, c'est qu'avec les jumelles, ils m'avaient envoyé un courrier, sous enveloppe blanche fermée, me disant qu'ils avaient ajouté d'autres fiches, que je devais payer ou renvoyer à mes frais!!!
J'ai contacté IMP qui n'a rien voulu savoir.
J'ai contacté la FEVAD (Fédération e-commerce et vente à Distance) dont IMP est adhérant. Ils n'ont rien fait.
J'ai saisi la DDPP 75, DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE PARIS, qui m'a donné raison :
<<
Un vendeur ne saurait davantage adresser à un consommateur des articles non commandés, en lui proposant de les payer s'il les conserve ou de les renvoyer à ses frais en cas de refus.
...
Le vendeur n'a ni l'obligation de payer les articles reçus ni de les renvoyer à ses frais au vendeur.
>>
Je ne vais donc pas payer les "factures" qu'IMP m'envoie régulièrement.
Cordialement,
Florent
Les coordonnées de la DDPP 75 :
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE PARIS
DDPP DE PARIS
8, RUE FROISSART
75153 PARIS CEDEX 3
Téléphone : 01 40 27 16 00
Télécopie : 01 42 71 09 14
Mél. : DDPP@paris.gouv.fr
Bonjour
Vous avez reçu les échantillons par la poste en courrier simple?
__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
J'ai eu le meme probleme avec eux mais pour une autre collection. J'explique tout ici :
Bonjour, J'ai le même problème avec ce même IMP, j'ai malheureusement réglé les premiers envois pour faire plaisir à ma fille. Ils ont continué à envoyer régulièrement 9 expéditions avant de me lancer une injection de paiement.
Personnellement je n'ai jamais fait de commandes et je refuse de devoir faire un retour de marchandise pour faire annuler ces envois.
Dans leur dernier courrier, ils me disent que je vais recevoir un courrier d'une société de recouvrement.
Wait and see.
Bonjour olivierb
Si vous n'avez jamais signé de bon de commande ou de livraison, vous n'avez rien à payer.
Vous envoyez une lettre recommandée avec avis de réception au vendeur dans laquelle vous le mettez en demeure de venir récupérer sa marchandise dans les 8 jours au plus tard à la réception de votre lettre.
Vous pr&écisez que vous n'avez rien commandé à la société et que vous n'avez pas à engager des frais de réexpédition.
Vous ajoutez que passé le délaiprécité vous irez déposer la marchandise au commissariat de votre ville où le vendeur pourra alors la récupérer.
vous indiquez que vous informez les services de la répression des fraudes de la situation.
Vous garderez une copie de votre lettre.
__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
Bonsoir,
Avec intérêt j'ai lu Enzoenzo et Pat76, et je les en remercie ; sur un cas similaire à zFlorent , suite à commande d'un échantillon pour moins de 2 euros et rien d'autre, nous avons reçu des éléments NON commandés (sans AR, sans signature comme quoi nous avions reçus)... puis quelques lettres (simples, sans AR ;-) ).
Enzozenzo écrit qu'ils finissent par évoquer une mise en contentieux, et c'est tout ; sauf que dans mon cas, on a reçu une lettre (simple ;-) ) d'une société de recouvrement . Pipeau ou pas pipeau ?
Pat76, dans sa réponse à OlivierB , nous dit : pas de signature de bon de commande , rien à payer ; OK , mais dans notre cas une commande a été signée, mais seulement pour quelques articles initiaux, mais pas pour les suivants ; logiquement, on peut considérer que la réclamation porte sur des articles non commandés, donc ne faisant pas l'objet d'une commande ? oui ou non
Si oui, on tombe dans le cas soulevé plus haut par zFlorent : la DDPP lui a donné raison, mais quel pouvoir a vraiment cet organisme pour un cas individuel ?
Bonjour,
Il suffit de leur envoyer un courrier qui précise que toute facture ne faisant pas référence à un N° de commande de votre part va direct à la poubelle.
Ils ne font ça qu’avez des particuliers, je les vois mal envoyer ce genre de facture à une entreprise.
AM
Bonjour,
Pour faire suite à mon dernier message je n'ai pas réagi au dernier message d'avertissement de IMP, comme le conseillent certains forum. J'ai eu le déplaisir de recevoir un courrier d'un organisme de recouvrement de créance : la société Infor Creances qui, elle,a l'air d'une société sérieuse.
Je n'ai absolument pas envie de me lancer dans des démarches comme le conseille PAT76, après tout je ne me sens pas redevable de quoi que ce soit.
Ma question est : A ce niveau, peut on me reprocher légalement de ne pas répondre ?
Cette situation est tout de même absurde. Si on interroge le net, beaucoup de plaintes ont été déposées à la DDPP pour la société en question, cela ne semble pas décourager ce type de pratique.
Cordialement,
Bonjour olivier
Libre à vous de répondre ou de ne pas répondre à la société de recouvrement surtout si vous avez reçu une lettre simple.
Où se trouve le siège social d'IMP?
__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
En région Parisienne, je ne me rappelle plus où exactement.
J'ai consulté la DDPP, il m'incite fortement à réagir par lettre recommandée auprès d'IMP pour clarifier mes obligations d'après leurs conditions générales avant de déposer un courrier de plainte.
Je trouve cela très irritant de devoir se mettre en défense pour une somme modeste, mais je crois intimement qu'il ne faut rien laisser passer pour ne pas encourager ce genre de pratique, c'est malheureusement du jeu perdant-perdant.
2ème lettre, sans AR, du même organisme de recouvrement...sous forme d'une mise en demeure avant poursuites mais avec la mention comme quoi des dispositions auprès du tribunal compétent ont été prises (ça paraît contradictoire ça, non ?)
Ce qui m'étonne, c'est comment peuvent-ils persister à ce point (ie cabinet de recouvrement) sur des éléments aussi peu fiables ? à moins qu'ils aient trouvé un truc ?
Pour info : IMP à Créteil, le recouvreur étant lui à Noisy le Grand.
(Merci à Palmer d'avoir répondu)
Bonjour,j'en suis à la quatrième lettre (simple) de la société Infor Créances (mise en demeure du 20/09/2012 - seconde mise en demeure avant poursuites du 16/10/2012 - dernière mise en demeure avant poursuites du 07/11/2012 - Dernier avis amiable avant transmission a huissier de justice du 27/02/2013).
On peut dire qu'ils ont de la suite dans les idées ...
J'attends avec impatience l'huissier :)
D'une part, aucune procédure judiciaire ne justifie l'intervention d'un huissier, d'autre part, il faut que la société IMP justifie sa créance et son montant (et son mandataire Infor créances aussi) enfin, la vente forcée est interdite en France.
Donc, pas de souci :)
Si par le plus grand des hasards un huissier venait sonner à ma porte, l'acte qu'il me remettrait à cette occasion me permettrait de porter plainte pour harcèlement auprès de Procureur de la République contre IMP et Infor Créances.
Je pense que ça devrait les calmer ;)
Bonjour Bonnar
Si éventuellement un huissier se présentait chez vous, il devra être en possesion d'un titre exécutoire émis par un juge (jugement ou ordonnance d'une requête en injonction de payer).
la première chose à faire avant de laisser entrer ce huissier, sera de lui demander qu'il vous présente sa carte professionnelle.
Il ne pourra pas refuser de le faire. En cas de refus vous pourrez le renvoyer à son étude après lui avoir lu ce qui suit:
Article 17 du Décret n° 56-222 du 29 février 1956, modifié par l'article 2 du Décret n° 86-734 du 2 mai 1986:
Dans l'exercice de leurs fonctions, les huissiers de justice justifient de leur qualité en présentant une carte professionnelle dont le modèle et le mode de délivrance sont fixés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
Bonjour Messieurs,
Merci pour ces infos ! J'en suis à la dernière mise en demeure.
Je constate d'après le témoignage Bonnar : 3.5 mois entre mise en demeure et avis amiable (qui soit dit en passant devrait précéder la MED)! Bigre !(les services fiscaux sont bien plus expéditifs)
Doit on comprendre dans vos propos, que l'intervention d'un huissier reste possible même sans décision de justice, mais aux risques et périls des auto-prétendus créanciers ?
Bonjour diablodev
Si un huissier se présente chez vous sans être en possession d'un titre exécutoire émis par un juge, il agit alors comme une société de recouvrement et vous n'avez aucune obligation de le recevoir et vous pourrez le renovyer vers son étude en lui précisant que si revenait vous voir il devra alors avoir en sa possession un titre exécutoire faisant suite à un jugement ou une ordonnance d'une requête en injonction de payer.
__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
Merci Pat76 de votre réponse claire, c'est bien noté .
je n'ai plus qu'à chercher à quoi ça ressembre sur google image ;-)
Bonsoir,
Dernier avis amiable avant transmission à huissier de justice...
Eclairez-moi : un titre exécutoire émis par un juge ou"une ordonnance d'une requête en injonction de payer"(cf message de Pat 76 ), doit bien faire l'objet d'un jugement donc quelque part un juge ou un tribunal devra(it) nous convoquer ?
Bonjour diablodev
Pour un jugement vous devrez avoier reçu une assignation à comparaître. Si cela n'a pas été fait cela vous porte préjudice et vous aurez un mois pour faire opposition au jugement à compter de la date à laquelle il vous aura été signifié par un huissier.
Pour l'ordonnance d'une requête en injonction de payer, il n'y aura pas de convoquation devant un juge.
Le créancier dépose une requête d'injonction de payer devant le Tribunal compétent et un juge émet une ordonnance qui doit vous être obligatoirement signifiée par un huissier.
Vous aurez un mois pour faire opposition à cette ordonnance en injonction de payer à compter de la date de sa signification.
L'affaire viendra alors automatiquement devant un juge devant lequel vous pourrez établir votre défense et faite valoir vos arguments.
Sans titre exécutoire (suite à un jugement ou une ordonnance d'une requête en injonction de payer), un huissier ne peut rien vous saisir.
__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
Bonjour,
Même problème, commande bête de leur fameux pack à la découverte du monde sauvage avec fiches, classeurs, jumelles et sac à dos. réception en AR.
Puis envoie de 3 lots de fiches en envoie simple sans commande.
depuis relances, et j'en suis à la première mise en demeure de la part d'Infor Créances.(sans AR bien sûr!)
il est hors de question que je paye et je compte bien faire la morte. après tout à part le premier colis, qu'est ce qui prouve que je les ai reçu moi es courriers?
mais qu'est ce que je risque? n'est ce que des menaces?
@diablodev avez vous eu des nouvelles votre dernier courrier??
@jobijoba
Non, pas de nouvelle pièce à ce jour.
Il serait intéressant que ceux qui ont témoigné d'une situation semblable dans ce fil de discussion, relatent leur dénouement (certains l'on fait, certes)
@ Pat76
Merci une fois de plus
J'ose espérer, que la requête d'injonction, le cas échéant, est analysée par le juge, et non pas "transformée" AUTOMATIQUEMENT en ordonnance...
Bonjour diablodev
La requête en injonction de payer n'est pas toujours examinée par le juge qui signe l'ordonnance mais l'article 1415 du Code de Procédure Civile vous permet de faire opposition à cette ordonnance dans le mois au plus tard à compter de sa date de sa signification à votre personne par voie d'huissier (compétent territorialement).
Cette opposition renvoie automatiquement devant le Tribunal qui a délivré l'ordonnace de la requête en injonction de payer. Cela vous permet alosr de vous défendre et de réclamer à la partie adverse tous les éléments du dossier. Vous pourrez de ce fait demander au juge qu'il prononce la nullité du contrat d'enseignement à distance pour infraction aux articles du Code de l'Education qui régissent ce genre d'enseignement.
Vous pourrez également soulevez l'infraction aux articles du Code de la Consommation concernant le contrat de créditr à la consommation qui vous a été obligatoirement adressé par l'établissement d'enseignement à distance.
pour l'instant vous attendez la suite sans vous inquièter.
Bien cordialement
__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
Bonjour,
Moi aussi j'ai soit disant reçu ces fiches, relances de paiement et de recouvrement par Infor créances, ces derniers mon appelé pour m'évoquer mon non règlement. Et qu'il ne pouvait rien, donc j'ai appelé IMP qui me dit que eux aussi ne peuvent rien que c'est au recouvrement et qu'à priori j'ai envoyé un bon de commande. J'ai demandé à le voir, j'attends qu'il me le renvoie. J'ai expliqué que je n'avais rien, que le seul abonnement que j'avais c'était le Petit quotidien pour mes enfants, et qu'à priori j'ai répondu à une pub lors de l'envoi du petit quotidien, seulement j'ai rien reçu...
En voyant tous vos messages, je vois que c'est une arnaque/vente forcée.
Seulement que dois je faire pour que ça s'arrête... il menace d'huissier !
Dois-je envoyer un recommandé ou laisser courir !!
merci de vos réponses, si vous avez eu le cas
voir interventions de Pat76 (merci à lui)
En ce qu me concerne, début juillet : avis de transmission à huissier de justice.
Rien depuis (ça ne me manque pas du tout)
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
