Bonjour,
En 2009 j'ai adhéré aux services de téléphonie de la société Mobile Globe. En juin 2011, j'ai décidé de résilier car je n'en avais plus l'utilité. Je me suis donc référée aux modalités de résiliation dans le contrat: "le client peut résilier à tout moment le service en adressant à inter-mobile un courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée à la fin de ces conditions générales". J'ai envoyé un RAR à l'adresse indiquée mais il m'a été retourné par la poste avec l'indication "pli non distribuable, destinataire non identifiable". Je suis allée sur leur site internet mais impossible de trouver un numéro de téléphone où les joindre. J'ai trouvé une autre adresse mais elle correspondait à une pépinière d'entreprise qui m'a dit que la société n'était plus chez eux et qu'ils refusaient tous les courriers leur étant adressés. Je leur ai finalement envoyé un mail avec une copie du recommandé leur expliquant la situation. Ils ont reçu le mail (j'avais demandé une confirmation à Outlook) et je n'ai plus eu de nouvelles pendant un an. Cette semaine j'ai eu un recommandé de leur part me demandant de payer les factures depuis juillet 2011. Sont-ils dans leur droit? Merci de vos réponses.
Bonjour
C'est un opérateur de téléphonie mobile je présume.
Si les factures ont plus d'an il y a prescritpion au visa de l'article L 34-2 du Code des Postes et des Communications Electroniques.
de plus, vous aviez envoyé un courrier recommandé qui vous est revenu car destinataire non identifiable à l'adresse indiquée.
L'opérateur devait obligatoirement vous informer de sa nouvelle adresse.
Il ne l'a pas fait et n'avait pas donné d'instruction à la poste pour faire suivre son courrier à sa nouvelle adresse.
Un juge ne manquera pas de relevé le fait.
Donc, vous ne répondez pas et vous attendez la suite en toute sérénité.
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
Bonjour
Juste une question: vous avez gardé fermé le courrier de résiliation que vous aviez envoyé à l'opérateur et qui vous est revenu?
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Chamfort
Bonjour,
Oui j'ai tout gardé: contrat et LRAR qui m'a été renvoyé.
Bonjour
Surtout, vous n'ouvrez pas la lettre de résiliation que vous aviez envoyée, sinon elle n'aurait plus aucune valeur de preuve juridique.
vous laisszerez le Juge qui serait éventuellement saisi, l'ouvrir et en prendre connaissance.
Votre créancier n'aura que ses yeux pour pleurer...
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Chamfort
Bonjour,
Justement je n'avais pas ouvert la lettre de résiliation. Dans le doute j'avais préféré la laisser fermée. Il semblerait que j'ai bien fait.
Effectivement, il ne faut jamais ouvrir un pli recommandé qui vous revient et le garder précieusement...
Bonjour madame,
Je suis le dirigeant de la société. Je m'excuse d'avance de ce malentendu. Je suis assez surpris puisque notre offre est majoritairement une offre sans abonnement ou vous ne recevez des factures correspondants au montant que vous avez consommé. Ces factures sont probablement erronés.
Pourriez vous nous communiquer votre numéro client que nous puissions annuler toute facture indue?
cordialement
Bonjour Mr VALENSI
Vous connaissez la société PRO EYES OPTIC à PARIS?
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Chamfort
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