Une société étrangère me propose d'acheter un logiciel de probabilité concernant le jeux de courses de chevaux.
En France, a t-on le droit d'utiliser un tel procédé pour des jeux d'argents ?
Que risque-t-on ?
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés