Bonjour,
J'ai signé, comme beaucoup, un contrat avec xxxxxx donc avec xxxxxx dans la foulée. Je souhaite résilier mon contrat pour les même causes que mes confrères. J'ai stoppé mes prélèvements. J'ai fait une lettre en bonne et due forme à xxxxxx et à xxxxxx mais est-ce qu'il peut porter plainte pour non payement de ma part ? C'est pourquoi je voudrais savoir s'il y a des personnes qui ont trouver soit :
- clauses illicites dans la contrat ?
- des vices de forme dans contrat ?
- causes de nullité du contrat ?
- clauses contraires à la loi ?
- ou autre qui pourait me permettre d'annuler légalement ce contrat qui nous lie.
Merci et cordialement.
Dernière modification : 02/04/2022 - par Tisuisse
Administrateur
bonjour, j'ai exactement le même problème que vous et aucune solution trouvée pour le moment. J'ai rdv avec un avocat fin janvier.
médecin en litige avec xxxxxx, cette société m'intente un procès au mois de mars 2011.
Je constate sur le net un nombre incalculable de personnes en difficulté avec cette société, et souhaiterais m'unir dans une démarche commune avec un avocat chargé de défendre notre cause.
Contactez-moi
Bonjour,
Il existe déjà une action que vous pouvez rejoindre :
Lien
Cdt
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Admin du site Experatoo.com, la meilleure façon de remercier est de pouvoir aider les autres à son tour !!
je suis médecin généraliste ; xxxxxx sevit maintenat aussi dans notre domaine par le biais d'une société qui propose la location d'un appareil de spirométrie (129 E /mois ) pour 60 mois ... le pris d'achat reviendrait à 10 fois moins, mais meme topo: pression, mensonge et rapidité du commercial: et promesse de sa part que le contrat est soluble quand on veut, dès qu'on ne veut plus de l'appareil ... ce qui est faut biensur...
appel aux médecins deja victime : contactez moi ou contactez le conseil de l'ordre de la mayenne
La sté xxxxxx m'assigne egalement au tribunal de commerce pour le mois prochain, j'avais signé avec eux suite à la (non)création d'un site avec la sté xxxxxx.
Il me semble pourtant que j'avais annuler le contrat dans les regles...visiblement ce n'est pas le cas.
j'avoues me sentir complétement démunie, je n'ai pas d'avocat et vraiment pas l'habitude de ce type procédure...
Bonjour à tous,
idem stéphanie; la société nous loue cette appareil, demande de résiliation impossible bien que le contrat de location était à un MG parti en retraite...
Un commercial de la même boite nous a d'ailleurs recontacter et essayer de nous refourguer la même camelote.... il a été bien reçu.
Stéphanie, si tu peux me contacter, je suis en mayenne aussi.
moi meme tres mecontente des services xxxxxx je souhaiterai connaitre s'il existe une association pour defendre nos droits afin de pouvoir résilier le contrat. Merci.
bjr, taper dans google : lebienheureux arnaques et retrouvez mes différentes interventions sur les arnaques.com.
taper aussi vente one shot avocat
privilégiez la démarche commune avec un même avocat.
Bjrs....Merci pour vos informations.....Pourriez vous me dire s il existe une association de plaignants pour la haute garonne et me donner leur coordonees?
Chère Grenouille, je n'en ai aucune idée.
Ecrivez à la La direction départementale de la protection des populations de la Haute-Garonne
ddpp@haute-garonne.gouv.fr
prenez contact avec votre CCI, votre Chambres des Métiers.
xxxxxx est une filiale à 100% du xxxxxx, partenaire de la Chambres des Métiers...
Les créateurs web locaux récupèrent souvent des clients arnaqués.
Cet avocat a marqué des points contre xxxxxx :
xxxxxx
A Stéphanie et Morvan Eugène : Contactez le CDOM de Mayenne car eux me disent ne pas vous connaitre, hors nous sommes nombreux à être en litige avec cette société et son fournisseur.
Mettez une réponse sur ce site et je recontactrai le cdom après.
A bientôt.
Bonjour j'ai le meme probleme avec xxxxxx.j'ai recu un recommander pour mise en demeure pour 6000 euros.J'habite dans le nord.je ne sais pas ou m'adresser.
@titiaa
Tenez bon car d'ici un mois moi nous aurons le résultat de :
Action contre xxxxxx par la Direccte de Lille
"Conformément à l’article L. 442-6 III du code de commerce, le Ministre chargé de l’Economie a introduit, le 19 janvier 2012, une action devant le Tribunal de commerce de Lille sous le numéro de répertoire général, RG 2011-05631, visant à faire reconnaître par le Tribunal le déséquilibre significatif, créé par les clauses des contrats rédigés par la SARL xxxxxx au seul profit de cette dernière (article L. 442-6 I 2° du code de commerce), et à solliciter la nullité de ces contrats."
Cette action inclut les sociétés de financement xxxxxx et xxxxxx, cessionnaires de ces contrats.
Mél. : nordpdc-polec@direccte.gouv.fr
merci lebienheureux.
Comment tenir 1mois sachant que samedi j'ai recu le courrier recommander pour mise en demeure?j'ai 8 jours pour payer.
essayer de négocier, j'ai malheureusement rien de mieux à vous dire
Bonjour,
Puis en savoir mieux sur cet"RG 2011-05631, visant à faire reconnaître par le Tribunal le déséquilibre significatif, créé par les clauses des contrats rédigés par la SARL xxxxxx au seul profit de cette dernière (article L. 442-6 I 2° du code de commerce), et à solliciter la nullité de ces contrats"
Je dois passer devant le TC de st etienne avec la societe xxxxxx car j'ai refuse de payer les prelevements.
Merci pour votre aide
Bonjour
J'ai le même probléme. L'arnaque au spiromètre continue.Je dois payer 129,00 euros par mois pendant...60 mois pour un matériel qui en vaut 10 fois moins et qui est de surcroit sans intérêt en pratique de ville.
J'ai signé trop vite, embobiné par le commercial qui se retranche maintenant derrière xxxxxx.
S'il y a une action commune en cours je suis prêt à m'y associer.
Merci pour votre aide.
Bonjour
Mon mari, entrepreneur individuel, a souscrit (à l'époque) un contrat de télésurveillance avec xxxxxx et avec xxxxxx par conséquent (sans le savoir bien sûr). Depuis le début j'indique à l'installateur que le contrat que mon mari a signé est un contrat professionnel liant une entreprise à une autre entreprise. Ce qui n'est pas le cas de mon mari (cas de jurisprudence Cour d'appel de Pau
5 octobre 2006 04/03266, qui a reconnu un entrepreneur individuel, un pharmacien comme personne physique et donc a les mêmes droits : rétractation...)
Suite à la cessation d'activité de mon mari, on a voulu résilier le contrat, je vous laisse imaginer la réaction de xxxxxx : PAIEMENT DE LA TOTALITE + 10 %...
Suite à l'arrêt des paiements sur conseils de l'installateur (grosse erreur), xxxxxx a transmis le document à une entreprise de recouvrement qui m'a transmis la copie du contrat xxxxxx et quelle a été ma surprise quand j'ai vu que des mentions manuscrites avaient été mentionnées sur le contrat (N° de RCS que nous n'avons pas puisqu'inscrit au registre des métiers, et en plus erroné). Je veux intenter une action en justice pour faux et usage de faux ainsi que contre xxxxxx pour clauses abusives etc....mais je ne sais pas auprès de quelle juridiction. J'ai vu que xxxxxx dépose plainte à chaque fois à SAINT ETIENNE et comme par hasard il gagne systématiquement, j'aimerais prendre les devants avant qu'ils ne choisissent ST ETIENNE. j'aimerais savoir si je peux déposer plainte à mon lieu de domicile (nouveau) car j'ai déménagé et changé de région.
Merci de tous vos renseignements.
Bonjour à tous,
J'ai aussi un problème avec xxxxxx qui produit une caution soit disant signé de moi-même sur la fourniture de matériel informatique en 2002. Or il s'agit d'un faux réalisé par mon ex secrétaire et un ex associé avec la complicité du représentant de la xxxxxx. Après démission de la gérance de ma société, quand j'ai eu connaissance de ce faux en écriture,j'ai prévenu la xxxxxx qui n'a pas réagi et j'ai porté plainte contre les auteurs de cette malversation. 6 mois plus tard mon ex société a fait faillite. Le texte manuscrit est bien celle de mon ex secrétaire sans contestation et la signature ne fait que ressembler à la mienne. Cependant la police n'a pas été capable de retrouver mon ex secrétaire qui n'a pourtant pas déménagé.Étrange! donc un non lieu. Mais 8 ans après la xxxxxx me réclame les sommes restant dues bénéficiant du fait qu'il y a prescription pour les usages de faux.
ATTENTION, le TC de St Etienne fonctionne en grande partie à cause, (ou grâce), des procès intentés par la xxxxxx, 95%, ce que j'ai constaté à plusieurs reprises. Et vous n'aurez jamais raison, même devant l'évidence. Si vous y allez sans avocat, on se moquera de vous et on vous empêchera de vous expliquer sereinement.
C'est pourquoi je suggère de dénoncer les malversations de xxxxxx et la bienveillance du TC de St Etienne au ministère de la justice en s'adressant directement au ministre
bonjour je recherche des personne qui on étais spolier par un crédi par des société qui travail avec la xxxxxx car ses société estorque des credi pour le compte de xxxxxx exemple la société xxxxxx pour monter un groupe de dèfence
Je propose que toutes les personnes victimes de xxxxxx écrivent au ministre de la justice en appuyant sur le fait que le Tribunal de Commerce de St Étienne est en quelque sorte complice de ces contrats délibérément tendancieux et mettant les gens dans l'impossibilité de les rompre
je suis également victime de la sté xxxxxx qui m' a vendu un site internet et repris (sans que je le sache ) par xxxxxx. J'ai fais stopper les prélèvements mais aujourd'hui je viens de recevoir une lettre de mise en demeure. Quelqu'un a t il réussi à faire annuler son contrat? Merci de me répondre
bonjour
Hélas, la justice est mal faite et surtout ceux qui la rendent ne sont pas toujours honnêtes. Notamment le Tribunal de Commerce de Saint Étienne où vous serez convoqué forcément si vous vous attaquez à la xxxxxx. Ces derniers n'hésitent pas à falsifier des documents et devant l'évidence le TC de St Étienne ferme les yeux.
J'ai alerté la Ministre de la Justice mais son secrétariat n'a pas jugé bon d'y répondre sérieusement, comme il n'y a pas d'intérêt politique et électoral en jeu.
Cher Monsieur, prenez un avocat, un bon si possible qui ne cherchera pas à d'abord prendre votre argent, et tentez votre chance, mais le mieux c'est de fédérer toutes les personnes qui ont été floué par la xxxxxx.
Cordialement
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