Légitimité d'une demande d'acompte

Nous avons voulu réserver une croisière par l'intermédiaire d'une agence de croisière en ligne. Celle-ci nous a confirmé au téléphone la disponibilité d'une cabine "intérieur découverte" que nous voulions et nous a demandé de valider la commande sur internet en donnant un acompte de 30%. M'étonnant de ne pas recevoir de contrat de vente, j'ai repris contact avec cette agence qui m'a répondue être dans l'attente d'une réponse du croisiériste quand à ces disponibilités et qu'en cas d'indisponibilité de leurs part il me rendrait mon acompte imputés de frais de dossiers. Est il légitime d'encaisser un acompte sans une réservation ferme de leur part ?

Bonjour,
La politesse voudrait qu'un message commence par un "bonjour" et se termine par un "merci".
Merci pour votre attention...

Veuillez m'excuser pour avoir manqué à mes devoirs, donc je recommence.
Bonjours à tous, je viens solliciter votre aide et vous remercie de toute l'aide que vous pourrez m'apporter.

Bonjour,

Un acompte (à la différence des arrhes) constitue un commencement d'exécution du contrat. Cela signifie que le contrat est valablement conclu et que le paiement de l'acompte n'est que la matérialisation d'un paiement échelonné.

Juridiquement, il y a donc contrat et dès lors l'inexécution ou la mauvaise exécution par l'un des parties ouvre droit à des dommages et intérêts (article 1147 du Code civil).

Pour répondre à votre question, c'est totalement illégal. Vous n'allez quand même pas payer des frais de dossier pour un contrat qui n'est pas exécuté de leur faute. En outre, non seulement l'acompte doit être remboursé intégralement mais l'entreprise doit vous indemniser de votre préjudice (si préjudice du à l'annulation il y a).

Bien cordialement.

Bonjour,

Je vous remercie de votre précieuse réponse et de tous les renseignements que celle-ci a pu m'apporter. Je vais me mettre en relation avec cette agence afin de tenter d'éclaircir cette situation. Merci encore.

Cordialement