Bonjour,
J'ai essayé a plusieurs reprises de contacter la société "XXX" pour avoir une précision concernant un contrat de publicité sur le web. Toujours aucune réponse . A ce que j'ai pu lire sur quelques forums, il semblerait que ce soit une drôle de Société.
En résumé, pendant deux ans aucune modification du site mais par contre, tous les mois elle percevait les mensualités prévues sur le contrat. Début 2010, j'ai été obligé de cesser mon activité en raison d'une mise d'office en invalidité. Depuis, cette Société me harcèle pour le paiement des mensualités. Même un jugement à été pris a mon encontre, avec possibilité de faire appel.
Ma question est la suivante : Etant en invalidité, et ayant été contraint de cesser l'activité, peut-on exiger le paiement des mensualités, ou y a -t-il une procédure pour annuler le contrat.
Merci pour vos réponses
cordialement
Dernière modification : 30/12/2010
Si vous avez déjà été condamné, votre question est sans objet (la validité de la dette a été reconnue). A vous de voir, si vous êtes encore dans les délais, si vous faites appel ou non.
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