J'ai acheté une voiture volée...

bjr , je m explique vendredi le 9 aout j ai fait l achat d une voiture avec comme paiement un chèque de banque , le lendemain immédiatement après constatation des falsifications du certificat de carte grise et aussi des numéros de série du véhicule j ai fait une demande d'opposition a ce chèque le 10 aout a 8h30 au xxxxxxxxxxxx et je suis revenu a la banque a 11h40 avec une plainte auprès de la gendarmerie pour complément du dossier d opposition . Je me déplace a ma banque le mardi 13 aout a 16 h étant sans réponse du directeur , la réponse était négatif !! donc il déclare a faire aucune opposition sur le chèque car il rentre pas dans le cadre vol et perte !!!!!. Merci de vos réponses de votre part car ma juridique donne la faute a mon banquier , car non respect du code monétaire et financier de l article L131-35 .En vous remerciant de bien vouloir tenir compte de cette déclaration car elle rentre dans le cadre d utilisation frauduleuse , je vous pries d agréer l expression de mes salutations distinguées , cdlt

Bonjour,

Votre juridique ferait bien de relire attentivement le deuxième alinéa de l'article L 131-35 du code monétaire et financier : Il n'est admis d'opposition au paiement par chèque qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse du chèque, de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires du porteur. Le tireur doit immédiatement confirmer son opposition par écrit, quel que soit le support de cet écrit. Ce n'est pas le chèque qui a été volé, c'est la voiture.

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