Bonjour,
Mon père a un souci, il doit 1.100 € à SFR. Il a commencé à faire des chèques de 60 € à SFR mais seulement SFR a envoyé le dossier à Intrium Justicia, une société de recouvrement. Je les ai appelé pour un arrangement, pour donner 60 € par mois car mon père est en invalidité et a un revenu de 670 € par mois. La Société n'a pas voulu et lui demande 150 € par mois et, en 1 mois et demi, il a reçu 3 lettres disant qu'il faut payer au plus vite, la dernière dit "tribunal dans 4 jours si mon père ne paye pas". On peut faire quoi, svp ? mon père ne va pas bien, il a peur.
Merci à vous.
Bonjour,
Pour tout ce qui concerne les communications téléphoniques mobile, fixe, + internet, la prescription est de 1 an, à partir du dernier paiement. Article L34-2 du code des postes et communications électroniques.
Donc, si la dette est ancienne, et que vous payez quelque somme que ce soit, vous vous donnez alors le fouet puisque vous faites repartir le délai de prescription à zéro.
Ne vous laissez pas impressionner par des menaces. Il est fort peu probable que Intrium lance une demande en justice dans le délai de 1 an, vraiment très court. A vous de voir. Je vous invite à lire l'article suivant :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Recouvrement_de_cr%C3%A9ances
BONJOUR J AI RECU PLUSIEURS FOIS UNE LETTRE DE INTRUM JUSTITIA POUR UNE SOI DISANT DETTE DE 12.90 D HACHETTE COLLECTION POUR UN COLIS QUE JE N AI JAMAIS RECU JE L AI EST PREVENU PLUSIEURS FOIS ET MAINTENANT INTRUM ME DEMANDE 27.90 ON NE PEUT LES CONTACTER SAUF POUR PAYER IL ME HARCELE QUE PUISSE-JE FAIRE MERCI
vous ne faites rien, ne payez rien et ne répondez vous.
ces sociétés n'ont aucun pouvoir coercitif contre vous.
leur seule solution c'est de vous assigner au tribunal, vu le montant cela m'étonnerait.
s'il insiste, menacez de porter plainte pour harcèlement.
si la dette date de puis plus de 2 ans, elle est prescrite.
cdt
Bonjour BATMAN51,
Je suis le médiateur d'Intrum Justitia et j'interviens sur les forums dans le but de solutionner les litiges.
Je vous propose d'intervenir en médiation afin de solutionner votre dossier rapidement. Si vous êtes d'accord, merci de me transmettre votre numéro de dossier (inscrit sur votre courrier), cela me permettra de confirmer les informations que vous avez communiquées sur ce forum. Dans le cas où cela est vérifié, votre dossier sera classé.
Dans l'attente de vous lire.
Bien cordialement
Solutionner les problémes ???... No comment...
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La justice est ce qui est établi et ainsi que toutes nos lois établies, seront nécessairement tenues pour justes sans être examinés, puisqu'elles sont établies.
B. PASCAL
bonjour intrum justicia
Comment résolvez-vous les nombreux problèmes soulevés par votre société, et vos confrères, sur de nombreux forums.
Aucune réponse n'est fournie lorsqu'un débiteur vous réclame le titre exécutoire dont vous êtes incapable de donner copie et que vous continuez à harceler téléphoniquement ou par courrier tout en sachant qu'il y a prescription.
A titre d'exemple:
http://www.experatoo.com/litiges/recouvrement-dette-assurance-auto_108006_1.htm#.UcQLlZyTW8A
Vos victimes devraient déposer plainte pour harcèlement et saisir les organismes de consommation.
Votre intervention de conciliation, dont je suis sceptique, n'est-elle pas une nouvelle forme de harcèlement?
Une réponse claire et précise serait la bienvenue
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
bonjour Intrum justicia e viens de recevoir une lettre de intrum justitia me reclamant une somme de 567 euros datant de 2003 pour assu 2000!
Je leur ai telephoné pour leur demander le titre executoire, on m a repondu qu'il n avait pas besoin de ce titre qu effectivement l assurance a bien 2 ans pour recouvrir une dette mais comme ils ont racheter celle ci que ca fasse 10 ans apres ca ne fais rien ils en ont tout à fait le droit! Ils vont m envoyer le code civil ou celà est bien stipuler!
Dans ma lettre recu( lettre simple) c'est un avis de procedure judiciaire: à celà ils disposerons d'un jugememnt qui sera applicable immediatement et valable pendant 10 ans
Que répondriez-vous à ce problème?
La prescription est bien de 2 ans, donc la dette est éteinte. Le rachat de créances ne reporte pas la prescription.
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
chaber
je me joins à vous pour solliciter une réponse du médiateur d'intrum justitia à la question posée et à laquelle j'ai fait la réponse ci-après.
" comme souvent ces sociétés de recouvrement racontent n'importe quoi pour faire peur.
il faut savoir que ces sociétés de recouvrement ains que les huissiers de justice agissant à titre amiable n'ont aucun pouvoir coercitif contre vous.
si cette société avait un titre exécutoire ce serait un huissier de justice agissant à titre d'officier ministériel qui a le monopole de l'exécutiion des jugement qui serait votre interlocuteur.
dans votre courrier ils vous menacent d'une procédure judiciaire qui sera vouée à l'échec puisque irrecevable à cause de la prescription de la dette (2 ans maxi)peu importe qu'ils aient rachetés la dette.
iles induisent les gens en erreur en mélangeant volontairement le projet d'un assignation au tribunal avec un éventuel jugement revêtu de la formule exécutoire.
donc ne faites rien, ne payez rien, ne répondez pas, ne reconnaissez pas la dette.
les collaborateurs de ces sociétés sont intéressés par des primes en fonction de l'argent qu'ils récupèrent. ".
dans l'attente de la réponse du médiateur qui à mon avis doit avoir bien du travail.
bonjour Amatjuris
il ne faut pas se faire d'illusion sur une réponse éventuelle
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour
Pour le médiateur d'Intrum Justicia, je lui recommande de lire avec assuidité l'alinéa 1 de l'article 1315 du Code Civil.
Ensuite, si il veut connaître la législation qui régit les sociétés de recouvrement, je lui conseille de lire le POST-IT du forum qui concerne ces sociétés, cela pourra lui servir pour respecter la législation en vigueur.
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
Bonjour,
Je rejoint ce post car ce matin j'ai reçu un courrier "Dernier rappel amiable avant procédure judiciaire à votre encontre" de la part de Intrum Justitia, qui fait soit disant suite à une lettre mandat du 6/02/2014, pour une créance due à SFR de 23,99€ (plus 15€ de frais de quittance, soit un total de 38,99€).
Tout d'abord je n'ai jamais eu de lettre mandat début février. Ensuite, ayant appelé tout de suite SFR, aucun service de SFR n'a de trace de cette créance.
Comme je l'ai lu dans d'autres commentaires, il n'est pas possible de joindre Intrum Justitia au téléphone (sauf pour payer).
Je ne sais pas trop quoi faire, d'autant qu'il est précisé que si nous ne réglons pas sous 8 jours une procédure judiciaire sera engagée.
Quelqu'un peut-il m'aider et me conseiller ?
Bonjour
Le seul conseil est de ne pas vous formaliser et d'oublier l'existence d'Intrum Justicia qui n'engagera jamais de procédure judiciaire au vu d'une somme aussi modique.
Ne répondez pas et ne payez absolument rien. Attendez la suite en toute sérénité.
En cas d'appel téléphonique, notez le jour et l'heure de l'appel et si possible enregistrez la conversation. Dites ensuite à votre interlocuteur que vous allez déposer plainte auprès du Procureur de la République pour harcèlement moral.
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
Bonjour Vivine56,
Nous intervenons dans le cadre d’un mandat de recouvrement délivré par la société SFR suite à votre retard de règlement. A ce titre, nous vous avons effectivement envoyé un courrier pour la régularisation de votre facture.
Si vous avez des interrogations, nous vous invitons à prendre contact, au plus vite, avec un de nos conseillers au numéro affiché sur votre courrier et munis de celui-ci. Ce dernier pourra vous renseigner et étudier avec vous votre dossier.
En espérant avoir répondu à vos interrogations, nous restons à votre disposition pour tout complément d’information.
Cordialement
Le Médiateur Intrum Justitia
Surtout vivine, ne répondez pas.Ni par téléphone, ni par courrier ....
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La justice est ce qui est établi et ainsi que toutes nos lois établies, seront nécessairement tenues pour justes sans être examinés, puisqu'elles sont établies.
B. PASCAL
Bonjour Intrum Justicia
je vous invite à lire les post-it concernant les sociétés de recouvrement cela vous permettra de comprendre que vous êtes en complète infraction avec les textes de loi qui régissent les sociétés telles que la votre.
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Chamfort
Bonjour sérieusement intrum justicia me gave on leur demande un échéancier et il l envoi pas de plus je suis au rsa et me réclame 100 euros par moi je mange quoi des cailloux je sais plus quoi faire[smile17]
Bonjour,
De quand date votre dernier règlement pour cette dette ? Il y a t'il eu un procès, vous a t'on remis un titre exécutoire provenant du tribunal ?
Cdt
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La justice est ce qui est établi et ainsi que toutes nos lois établies, seront nécessairement tenues pour justes sans être examinés, puisqu'elles sont établies.
B. PASCAL
Il font des prélèvements avec ma cartes bleu tous les mois et pas d échéancier ni rien on leur demande il envoies pas par contre menacé sa il savent faire je suis fatiguée en plus suis enceinte sa me pèse
bonjour
Cette dette, qui était peut-être prescripte, a été réactivée suite à votre demande d'échéancier et vos versements.
IJ ne vous laissera aucun répit à juste titre
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour
Votre dette fait suite à un crédit à la consommation? De quand datait le dernier impayé avant que vous ne commenciez à payer Intrum Justicia?
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Chamfort
Ce matin, j'avais rdv avec un avocat spécialisé dans les droits à la consommation. En résumé, les prescriptions sont en général de 5 ans. Les dettes sont forcloses si elles ne sont pas réclamées par le créancier au delà d'un délai de 2 ans.
Pour obtenir un Titre exécutoire auprès d'un Juge, cela relève d'un exploit de la part de ces sociétés où des huissiers car le dossier présenté au Tribunal doit être irréprochable et + que complet et cela est très très rare. Nombreuses requêtes sont refusées car les dossiers sont vides.
Et si une action en justice devait être engagée vous devez en être informé, cela ne se fait pas comme cela derrière votre dos.
En résumé : Ces sociétés (et certains huissiers aussi, notamment celui du Pas de Calais) y vont au bluff pour faire craquer quelques personnes et malheureusement y parviennent et l'engrenage devient infernal.
Si un huissier devait bien malheureusement se présenter au domicile il doit vous présenter sa carte professionnelle, être impérativement territorialement compétent et il n'a pas le droit d'entrer et vous refusez toute intrusion forcée.
Il ne doit venir QUE pour vous apporter un document "titre exécutoire" délivré par un vrai tribunal et ensuite repartir. Attention beaucoup d'huissiers y vont au culot sans document officiel d'un tribunal mais juste leur petite note à eux en essayant aussi de vous intimider. Leurs droits sont quand même limités et ne pas hésiter à se rapprocher de l'ordre des huissiers si vous vous sentez bafoués.
Si l'intervention de l'huissier se devait d'être vraie, fondée, que tout paraît être vraiment en ordre, a partir de là vous avez 1 mois pour constituer votre défense. Prenez contact avec un avocat. Mais, dans l'attente, NE PAYEZ RIEN !
Bonjour nadouille,
Répondez à la question de pat76. Pour vous répondre correctement, il nous faut savoir si oui ou non votre dette est prescrite,
Cdt
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La justice est ce qui est établi et ainsi que toutes nos lois établies, seront nécessairement tenues pour justes sans être examinés, puisqu'elles sont établies.
B. PASCAL
Bonjour,
Je rejoint ce post car ce matin j'ai reçu un courrier "Dernier rappel amiable avant procédure judiciaire à votre encontre" de la part de Intrum Justitia, qui fait soit disant suite à une lettre mandat du 6/02/2015, pour une créance due à cofidi de 525 £ (plus 15€ de frais de quittance, soit un total de 540€).
Tout d'abord je n'ai jamais eu de lettre mandat début février. Ensuite, ayant appelé tout de suite cofidis , aucun service de cofidis n'a de trace de cette créance.
Comme je l'ai lu dans d'autres commentaires, il n'est pas possible de joindre Intrum Justitia au téléphone (sauf pour payer).
Je ne sais pas trop quoi faire, d'autant qu'il est précisé que si nous ne réglons pas sous 8 jours une procédure judiciaire sera engagée. en plus je n était pas inscrire a la banque de France pour les crédits a la consommation il retourne 15 ans en arrière
Quelqu'un peut-il m'aider et me conseiller ?
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