Entreprise radiée avant de faire nos travaux

Bonjour,

J'ai fait faire des travaux de remaniement de toiture en aout 2013 par une entreprise de couverture dans ma maison.
J'ai vendu celle ci en avril 2014 en fournissant la facture de ces travaux
Les nouveaux propriétaires veulent porter plainte contre moi pour vice caché suite à un rapport d'expert qui stipule qu'il y a mal façon sur le toit et que les travaux n'ont pas été bien faits et qu'on était au courant.
Nous n'étions cependant pas au courant, ils ont essayé de contacter par lettre recommandée l'entreprise. Leurs courriers leur ont été renvoyés. L'entreprise ne siège plus à l'adresse indiquée sur la facture.
Et le pire, ils nous disent : l'entreprise de couverture était déjà radiée avant de faire les travaux.
Quels recours avons nous ? Pouvons nous nous retourner contre ce professionnel qui a abusé de notre confiance et s'est évaporé dans la nature ?
D'avance merci
je suis totalement désespérée merci pour les conseils que vous pourrez m'apporter!

Bonjour

Vous pouvez me communiquer par message privé les coordonnées de cette entreprise qui avait effectué les travaux de couverture?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Bonjour merci pour votre réponse, je vous ai envoyé les informations par MP.

Merci

Bonjour,

"l'entreprise de couverture était déjà radiée avant de faire les travaux".

Soit ! Qui vous prouve que c'est bien cette entreprise qui a effectué les travaux ?

Traînez vos guêtres dans les "Registres du Commerce", les URSSAF etc..., si vous avez l'oeil, vous serez surpris de ce qui s'y passe, des usurpations d'identité d'entrepreneurs (société ou personnes physiques). Je vous souhaite que ce ne soit pas le cas.

Cordialement

PS. Je ne mets pas en cause les organismes mais la naïveté de l'Etat.

En tout cas la personne a qui j ai eu affaire est bien le dirigeant de la société ( vérifications faites) le problème est plutôt que cette personne a continué à faire des travaux/ encaisser de l'argent sous couvert de sa société qui n'existe plus.
Maintenant comment faire pour obtenir réparation de mon préjudice ?

Bonjour,
Si votre acheteur invoque le vice caché "connu" c'est parque votre acte de vente comporte vraisemblablement une disposition vous exonérant de la garantie du vice caché.
Mais un vice caché "connu" n'est plus un vice caché, mais un dol du consentement (une manœuvre frauduleuse).
Votre acheteur devra donc apporter la preuve que vous connaissiez le problème.
Peut-être avez-vous exigé de votre fournisseur un document attestant de son assurance, ce qui est une mesure de bon sens pour tout ce qui concerne les travaux relatifs à l'habitat ?
Sinon vous pouvez contacter votre assureur MRH si votre contrat prévoit une assistance juridique.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour Moisse,

Merci pour votre réponse, en fait l'acte de vente stipule qu'il ne pourra pas y avoir de recours pour les vices cachés, qu'il prenne la maison en l'état. Mais en lisant un peu plus sur les forums, je vois que si l'acheteur peut prouver que j avais connaissance du vice avant de vendre il peut entamer une procédure pour vice caché. A priori ils m'ont dit qu'un expert était passer pour la toiture et que la malfaçon était constatée et que donc on devait être au courant, et donc de mauvaise foi ?!
Et non je ne savais pas qu' on pouvait exiger de tel document de mon entrepreneur.... j ai fais confiance à tort !
L'assistante juridique ne m a pas bcp aidé à part pour me dire oui les nouveaux propriétaires peuvent attaquer et qu'il faut prendre un avocat ou régler le problème à l'amiable !

il peut entamer une procédure pour vice caché.
Je vous ai déjà écrit que non.
Il s'agit d'une procédure pour dol, vice du consentement. Mais il doit prouver que vous aviez connaissance du problème.
Le vice en question ne réside pas dans une fuite d'eau éventuelle, mais dans la connaissance que les travaux de réparation avaient été mal faits.
Sauf si après les travaux vous pouviez constater les malfaçons, je ne vois pas comment l'acheteur va démontrer votre mauvaise foi.
IL va devoir argumenter fortement d'autant vous avez fourni la facture des travaux à l'acheteur.
Quant à votre protection juridique, ses conseils sont frappés du bon sens, mais en absence de saisine du TGI il n'y a pas grand chose à faire.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Merci encore pour vos messages Moisse.

Sauf si après les travaux vous pouviez constater les malfaçons, je ne vois pas comment l'acheteur va démontrer votre mauvaise foi.

Si j'ai bien compris le rapport de l'expert ( lu en qqs minutes et nous ne disposons pas de celui ci a l heure actuelle) il indique (dans des termes plus techniques) que nous ne pouvions pas ne pas constater la malfaçon car les travaux faits impliquent forcément des fuites avec la pluie.
Mais durant les 6 mois (de fin de travaux à la vente) nous n'avions pas remarqué quoi que ce soit [smile17].
(en plus nous pensions que tout était bien réparé, nous avions meme pris l'option écran sous toiture, réfection des solins, etc... et nous ne doutions pas jusque la que l'entrepreneur était alors injoignable et son entreprise inexistante)

Bonsoir,
Vous devez consulter un avocat spécialisé dans ce domaine, qui devra examiner s'il convient de négocier, de vous défendre et peut-être de mettre en cause le triste sire qui a œuvré sur cette toiture sans qualité et avec de faux documents.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,

En tout cas la personne a qui j ai eu affaire est bien le dirigeant de la société (vérifications faites) le problème est plutôt que cette personne a continué à faire des travaux/ encaisser de l'argent sous couvert de sa société qui n'existe plus.

Pourriez-vous porter à ma connaissance les coordonnées de l'entreprise comme vous l'avez fait avec pat76.

Vous pourriez envisager un dépôt de plainte auprès du Procureur de la République, même si la procédure est longue et impose de savoir être très patient.

Persister à retrouver cet "entrepreneur" indélicat, moins vous serez exposé aux éventuelles réactions que vous semblez craindre de votre acquéreur.

Cordialement

Bonjour alterego

J'ai envoyé un MP à Mr labrude car je pense avoir retrouvé la trace du dirigeant de DEMIRBAS à MEAUX 77100.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Bonjour,

Merci pour vos messages.
Merci pat76 j'ai également vu cela pour l'entrepreneur. Est ce maintenant à moi de le poursuivre ou aux nouveaux propriétaires qui semblent avoir jeté leur action en justice contre moi puisque n'ayant pas réussi à retrouver cette personne ? A priori ils aurait été aux greffes qui leur a indiqué n'avoir aucune trace sur cette personne.

Je vous tiens au courant de l'avancement.
Merci pour tous vos conseils

Bonjour,
C'est à vous d'appeler en garantie le prestataire, avec lequel votre acheteur n'a aucun lien.
C'est vous qui faites l'objet d'un grief pour dol et non ce prestataire.
Vous ne vous en sortirez pas sans l'assistance d'un avocat rompu dans le domaine immobilier.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Merci moisse, je vais m'orienter vers la recherche d'un avocat spécialisé dans ce domaine.