Dettes recouvrées par Code Active

Bonjour , mon fils a été condamné en 2008 à payer le fond de garantie des assurances de 2698€,00 à la suite d'un accident sans assurance .Hélas l'échéancier n'a pas été tenu car mon fils a perdu son travail et ne pouvait plus payer .Il a déménagé plusieurs fois avec sa copine et n'a jamais eu de courrier du Fond de garantie en relance ou alors les courriers se sont perdus .Enfin bref à ce jour nous sommes harcelés par Code Active qui envoie courrier sur courrier avec menace de saisie par huissier . Hors mon fils est revenu à la maison après séparation et n'a pas encore retrouvé de travail à part qqs missions intérim de qqs jours .Il est au RSA avec 463€,00 et doit une pension alimentaire de 200€,00 pour ses enfants , en un mot il reste 263€,00 .Il n'a pas de meubles ni argent ni logement il est insolvable que fera Code Active ? merci de vos réponses je ne sais plus quoi lui dire, mon fils est totalement démuni !

bonjour,
votre fils avait-il fait les changements d'adresse consécutifs à ces déménagements ?
le créancier de votre fils attendra que votre fils soit revenu à meilleure fortune puisque le rsa est insaisissable.
êtes-vous sur de la somme, comme vous l'avez écrite, je comprends 2698 €.
salutations

La somme due je ne sais pas car il a partiellement remboursé déjà une partie quand il travaillait par contre la somme de 2698€,00 est celle réclamée par Code Active avec les intérêts disent ils en plus !comme nous n'avons plus de nouvelles depuis longtemps du Fond de garantie , je n'ai même plus leur adresse , mon fils n'a pas pu récupérer ses papiers chez sa copine !je n'ai pas de titre exécutoire du TI me prouvant cette somme !

si votre fils a été condamné, sa victime a obtenu un titre exécutoire.
le fonds de garantie qui a indemnisé la victime de votre fils est subrogé dans les droits de la victime pour récupérer la somme que le fonds de garantie a payé à la place de votre fils.
votre fils a du recevoir la signification du jugement sauf si votre fils a déménagé sans donner sa nouvelle adresse.
pour votre information, codeactive n'a pas racheté la créance du fonds de garantie mais a simplement reçu de cet organisme la mission de recouvrir sa créance qui reste la propriété du fonds de garantie.