Artisan malhonnête sur qualification RGE

Bonjour.

Ayant acheté une maison à rénover, j'ai fait appel à un plaquiste que je connais depuis une dizaine d'années en mai 2015 pour l'isolation complète + création de cloisons.

Pour ces travaux, j'ai fait des demandes de subventions qui ont été acceptées par l'ANAH, le conseil général et la communauté de communes.

En faisant effectuer le devis j'ai précisé à cet artisan qu'il devait impérativement être qualifié RGE pour que je puisse avoir mes subventions (il semblerait que cette qualification soit obligatoire pour l'ANAH à partir du 1er juillet 2015).

Cet artisan me dit que son RGE n'est plus valable car il a dépassé le délai de 4 ans mais qu'il peut le renouveler, ce qu'il dit avoir fait en juin 2015.

Lui faisant confiance car le connaissant et les travaux ne débutant qu'en octobre, j'accepte le devis qui représente un tiers de la somme de mes travaux.

Arrivé presque à la fin des travaux (il y a environ un mois), il me donne sa facture (alors que les finitions n'étaient pas faites) en me demandant le règlement. Revenant sur le problème du RGE dont il est toujours sans nouvelles (??), il m'apprend alors qu'en fait ce n'est pas une question de date dépassée mais que son RGE lui a été retiré car il a dû faire intervenir sa décennale sur un chantier et que la CAPEB l'a donc sanctionné.

Depuis lors, il insiste pour que je règle le solde de la facture (alors qu'il y a encore des choses à reprendre dans la maison. Cette insistance me surprenant, il déclare ne pas être sûr de récupérer son RGE.

Sachant qu'il reste environ 7000 € à régler, ce qui correspond à peu près au montant de la subvention ANAH que je devrais percevoir pour la partie isolation, suis-je tenue de payer vu qu'il m'a trompée sur sa qualification au départ pour obtenir le chantier?

Il se défend en disant qu'il n'y a pas besoin de RGE pour travailler avec l'ANAH, mais les textes que je lis sur leur site indique le contraire et il ne peut me fournir aucune preuve de ce qu'il avance.

A noter également qu'il m'a fait confier mes travaux de toiture à un de ses amis au sujet duquel il m'a dit à plusieurs reprises "je sais qu'il est RGE". Là encore, je suis confrontée à un artisan malhonnête et de mèche avec le plaquiste car depuis début décembre, je réclame les factures acquittées pour la partie couverture/vélux et qu'il n'y a pas moyen qu'il me les transmette malgré plusieurs relances (je viens de lui adresser une mise en demeure en recommandé). Là encore, cet artisan était très pressé de se faire payer et, face à ce souci de factures, j'ai recherché et me suis aperçue qu'il n'est pas RGE non plus (mensonge du plaquiste et du couvreur qui ne m'a jamais dit ne pas être RGE alors que nous avons abordé le sujet de l'ANAH à plusieurs reprises).

Si ce plaquiste n'obtient pas son RGE (ce dont je commence à douter et lui même dit qu'il ne sait pas s'il va le récupérer!), je ne peux me permettre de perdre un tiers de mes subventions.

Quels sont mes recours? Ai-je le droit de lui imposer de me présenter sa qualification RGE avant tout réglement puisque c'était la condition impérative pour qu'il obtienne le chantier et qu'il m'a leurrée afin de l'avoir et qu'en plus, il m'a recommandé un de ses amis en me trompant également?

Merci pour votre réponse rapide, la situation est très difficile entre la crainte de perdre les subventions et de ne pouvoir finir les autres travaux et les relances insistantes de cet artisan pour paiement.

Cordialement.

Bonjour,
Je suis également dans une situation similaire, ayant constitué un dossier de bouquet de travaux pour l'optention d'un PTZ (que l'artisan a remplit avec moi pour sa partie isolation en sachant que ce n'etait pas possible). Cet artisan, qui reconnait m'avoir mentit, ne dispose donc pas du RGE, ce qui annul m'a demande de PTZ (bien entendu, cela inclu egalement le credit d'impot et la prime energetique) et m'oblige a prendre un pret classique pour pouvoir egalement payer les autre artisans (car le bouquet de travaux n'est plus respecté).
Je perds environ 5000€ dans cet operation et je ne sais pas si il est possible de faire quelque chose.
Merci de me confirmer si vous avez pu regler votre probleme.
Cdlt

Bonjour,
Rien ne vous empêche d'emprunter la voie civile, ici le tribunal d'instance, pour réclamer la somme en question, l'artisan ne pouvant ignorer ses obligations rappelées dans le dossier d'instruction à remplir.
Vous pouvez aussi emprunter la voie pénale au titre de l'abus de confiance en vous portant partie civile.
Mais vous avez été bien imprudent en ne vérifiant pas les capacités professionnelles de vos prestataires.
Dans mon domaine, j'ai vu des dizaines de conducteurs se présenter pour conduire des poids lourds sans permis.
Ils pensaient que je pouvais soit obtenir des dispenses, soit financer les permis, d'autres que le permis n'est qu'un bout de papier qui ne prouve rien.