Bonjour,
j'ai commandé il y a un moment un article sur un site de vente de peluches (peluche-discount.com) en ligne.
Selon les conditions générales d'utilisation de ce site, il est mentionné que le compte bancaire est débité dès lors que le colis est sur le point d'être envoyé, envoi notifié par mail.
Or, mon compte a été débité immédiatement après l'achat, et je n'ai pas de nouvelles de l'envoi. Je sais que ce n'est pas une erreur d'adresse email car j'ai bien reçu l'état de la transaction au moment de l'achat, mais depuis plus rien.
j'ai tenté de joindre, par téléphone ainsi que par mail la gérante du site, mais impossible de l'avoir par téléphone, et aucune réponse au mail envoyé.
Pourriez vous m'indiquer la procédure à suivre afin de régulariser la situation svp?
Merci,
Cordialement,
Mlle Courtois
Ce site de vente est un site étranger ?
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
Bonjour
J'ai trouvé cela sur le site www.peluche-discount.com
Généralités et définitions
Dans les présentes conditions générales de vente et de garantie, les expressions ci-dessous sont définies comme suit :
-Le «Vendeur» :Peluche Discount Molon Tiphaine, 2, rue Edouard Vaillant 62800 LIEVIN FRANCE, Email : contact@peluche-discount.com RCS de Béthune N° de SIRET : 499 706 018.-L'«Acheteur» : personne physique ou morale référencée en tant qu'acheteur à la commande ;
-Le «matériel» : le matériel décrit à la commande. L'exécution du contrat est valable en France et à l'exportation. L'Acheteur, du seul fait qu'il passe une commande au Vendeur accepte les présentes conditions générales de vente et de garantie en vigueur en France. Dérogation aux conditions générales de vente : Aucune des clauses portées sur les bons de commande, correspondances, ou conditions générales ou particulières de L'Acheteur ne peuvent modifier les présentes conditions générales de vente et de garantie, sauf acceptation préalable et écrite du Vendeur. Toutes informations ou précisions verbales émanant du Vendeur doivent être confirmées par écrit pour acquérir valeur contractuelle.
2- Prix
Les prix applicables sont ceux du tarif du Vendeur en vigueur au moment de l'acceptation de la commande. Les augmentations et baisses de prix ne sont pas applicables aux commandes déjà enregistrées par le Vendeur. Les prix indiqués dans l'acceptation de la commande acceptée par le Vendeur s'entendent nets TTC, frais de port et d'emballage en sus. Les commandes passées sont exclusivement payables et facturées en Euros.
3- Disponibilité des stocks
Tous nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si après le passage de votre commande, un ou plusieurs s'avère(nt) épuisé(s) vous en serez informés par email dans les 48H qui suivent le passage de votre commande.
Si l'intégralité des articles commandés est épuisée nous vous remboursons la totalité de votre commande, frais de port inclus, par chèque (dans un délai maximal de 30 jours après le passage de votre commande). Si un ou plusieurs article(s) (excepté la totalité) est / sont indisponible(s) nous procéderons à un arrangement (le remboursement de l'article, le remplacement, etc...)
4- Article
Tous nos articles correspondent conformément à la photo indiquée ainsi que la taille, la marque et l'entretien. Toutes ces informations sont disponibles dans le descriptif de chaque article.
5- Commande / Livraison
La modification de la commande sur demande de l'Acheteur peut entraîner la modification des délais de livraison et le prix du matériel.
Les frais de livraisons varient en fonction de votre situation géographique. Le montant de vos frais de port sera calculé en fonction de votre pays de livraison lors du passage de votre commande. Toutes vos commandes sont expédiées par les services de la Poste. Vos commandes sont traitées en 24h/48h et expédiées en colissimo suivi en 24h/48h. Nos délais sont indicatifs, un retard peut être envisageable. Ils sont établis aussi exactement que possible .
La livraison se fera à l'adresse indiquée par l'Acheteur au moment de la commande. Dès le départ de celle-ci, un email de confirmation d'envoi de la commande sera adressé à l'Acheteur le jour d'expédition (sous réserve que l'Acheteur ait correctement indiqué sont adresse e-mail).
Lors du jour de livraison, en cas d'absence du destinataire, un avis de passage sera délivré par le transporteur. Vous disposerez alors de 15 jours pour réceptionner votre colis dans le bureau de Poste indiqué sur votre avis de passage. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'erreur que ce soit de votre part ou de celle de la Poste. Si vous avez des réclamations concernant la livraison ,que ce soit le délai ou l'état du colis, celles-ci devront être faites auprès de la Poste dans les plus brefs délais.
Si vous souhaitez suivre l'acheminement de votre colis vous pouvez vous rendre sur le site : www.laposte.net/colissimo en nous demandant au préalable le N° de colis attribué par la Poste.
6- Emballages
En d'indication spéciale, les emballages sont préparés par le Vendeur selon ce qu'il juge utile en fonction de la nature du Matériel et de celle de son transport et de son stockage.
7- Paiements
Le règlement des achats s'effectue :
Par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet. La sécurisation du paiement est assurée par l'établissement bancaire CIC. Le client sera alors redirigé automatiquement sur le site de paiement sécurisé de la CIC.
Par Mandat cash « Merci de vous rendre dans un bureau de poste et d'envoyer votre mandat à l'adresse suivante :
PELUCHE DISCOUNT
2, rue Edouard Vaillant
62800 LIEVIN. Pour confirmé votre paiement par mandat cash merci de cliquer sur le la mention « validé le paiement par mandat » située en bas de cette page.
A la réception de votre règlement, nous vous enverrons les articles commandés. Nous vous préviendrons par e-mail de leur expédition. Compter ensuite 2 à 5 jours pour le délai de livraison. En choisissant ce mode de paiement vous acceptez les conditions générales de ventes. Votre commande est réservée pendant 5 jours dans l'attente de votre paiement. Passé ce délai, elle sera remise en vente »
Il est obligatoire de régler la totalité des achats à la commande. Peluche Discount se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige en cours, et s'engage à l'en informer.
8- Droit de Rétraction
Si vous désirez vous rétracter d'une partie ou de l'intégralité de votre commande, vous disposez de 7jours à partir de la réception de votre colis. Vous devez nous faire part de votre rétraction par email (contact@peluche-discount.com).
Tous les articles doivent êtres retournés dans leur emballage d'origine et sans marque d'utilisation, à l'adresse suivante :
Peluche Discount
2, rue Edouard Vaillant
62800 LIEVIN
FRANCE
Les frais de retour restent à votre charge.
Un remboursement des articles retournés sera effectué par chèque dans un délai maximal de 30jours.
Toute fabrication spéciale ne pourra faire l'objet d'aucune reprise. Les Matériels résultant d'une commande spéciale ou ne figurant plus sur les catalogues ou tarifs du Vendeur ne pourront être repris.
9- Loi applicable.
La loi applicable aux obligations respectives du Vendeur et de l'Acheteur est la loi française.
10- Modifications des conditions générales de vente.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tous moments les présentes conditions générales de vente et en tel cas, les conditions modifiées s'appliqueront à toutes les commandes passées après la date de la modification, ceci même pour les commandes complémentaires ou connexes à des opérations antérieures.
Peluche-discount est juste une enseigne commerciale car la société correspondant au n° de siret 499 706 018 indiqué dans les conditions générales, correspond à:
MOLON Tiphaine enregistré au RCS de Béthune
Donc, pour votre réclamation, vous envoyez une lettre recommandée avec avis de réception à:
Tiphaine MOLON
Peluche-Discount
2, rue Edouard Vaillant
62800 LIEVIN
Dans cette lettre, vous mettez cette personne en demeure de vous livrer ou de vous rembourser la totalité de la somme prélevée sur votre compte bancaire dans les 5 jours au plus tard à la réception de votre lettre.
Vous précisez que faute d'avoir obtenu satisfaction dans le délai précité, vous alerterez dans un premier temps les services de la répression des fraudes et ensuite entamerez une procédure devant la juridiction compétente au visa des articles 1142 et 1147 du Code Civil et n'omettrez pas dans ce cas de réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Vous ajoutez que vous vous réservez le droit de déposer plainte pour escroquerie devant le Procureur de la République.
Vous garderez une copie de votre lettre.
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
Merci beaucoup pour cette réponse! je vais appliquer cette solution, en espérant que cela fonctionne!
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