Arnaque au chèque volé et caisse d'epargne

Bonjour,

Je viens vous signaler que j'ai été victime d'escroquerie.
Je recherchais à acheter un scooter, un collègue que je connais depuis 4 ans, m'a mis en contact avec une personne par l'intermédiaire de Snapchat.
Nous nous sommes donc donné rendez-vous le 21/06/2019.
Je souhaitais lui acheter un Vespa 50cc en bon état et les papiers avaient l'air d'être en règle.
Il m'a dit qu'il vendait le scooter 1500€, mais que je pourrais l'avoir moins cher.
En effet il m'a expliqué que si j'encaissais un chèque à la banque Caisse d'épargne d'un montant de 3500€ qu'il me donnait et que je faisais un Western Union de 1800€ et un retrait de 690€, le scooter me reviendrait à moins de 500€ (1800-690=1010€, 1500-1010=490€).
J'ai accepté et le jour même il m'a donc accompagné jusqu'à une banque Caisse d'épargne. Je lui ai donc donné mon RIB et il a pu déposé le chèque à une borne automatique de dépôt de chèque.
Une fois les 3500€ crédités sur mon compte, j'ai effectué le Western Union de 1800€(+64€ de frais), et j'ai également retiré 690€ comme "convenu".
Une fois réglé, je lui ai donc donné les 1500€ pour le scooter.
Par la suite, il devait me livrer le fameux scooter dans la même semaine après la transaction, seulement, le chèque est passé en motif "vol" 3 jours plus tard.
Suite à cela, j'ai donc porté plainte contre cette personne et j'ai d'ailleurs pu récupérer le chèque volé.

Cette personne a été visible aux caméras à la Caisse d'épargne, à la poste où nous avons fait le Western Union et où il l'a retiré.
Et de plus, je possède le ticket de reçu du Western Union vers son NOM et prénom.

J'aimerais donc savoir que puis-je faire de plus car l'attente du jugement est long et je suis actuellement à -2500€.
Par ailleurs, je soupçonne également la banque de ne pas avoir fait les vérifications nécessaires puisque le dépôt s'est fait par une borne (- moins de vérification car c'est un robot ???).

Or, la Loi L'131-19 du code monétaire et financier stipule que :

"Obligation du banquier récepteur, chargé de l'encaissement d'un chèque

Le banquier récepteur, chargé de l'encaissement d'un chèque, est tenu de vérifier la régularité apparente de l'endos apposé sur le titre. V. supra repère 1. Banque. - Encaissement d'un chèque. - Obligation de vérification. - Régularité de l'endos Textes : C. civ., art. 1147 et 1992. – C. monét. fin., art. L. 131-19 Encyclopédies : Responsabilité civile et Assurances, Fasc. 335-3 ou Civil Code, Art. 1382 à 1386, Fasc. 335-3"

Dernière petite question et j'arrête de vous embêter promis !

"D’une part, l’article L.131-38 du Code monétaire et financier prévoit que le banquier (tiré) qui paye un chèque est obligé de vérifier que le chèque a bien été signé au dos par son bénéficiaire.

Cette vérification se limite à une simple vérification de l'existence de la signature du bénéficiaire."

Je n'ai jamais effectuer de signature au dos du chèque, ils sont donc bel et bien dans le manquement de vigilance malgré que ce soit une borne automatique ?

Merci beaucoup.

Bonsoir
Ce n'est pas une réponse juridique... Mais, ne vous êtes vous pas douté un instant que tout ce mic-mac était suspect ?

Bonjour,

Les vérifications sur le chèque que vous mentionnez ne concernent que les chèques endossés, c'est à dire des chèques non barrés présentés pour encaissement sur un autre compte que celui du bénéficiaire. Ce n'est pas le cas. Vous étiez le bénéficiaire du chèque. La pratique de l'endos est d'ailleurs tombée en désuétide. Les banques ne fournissent des formules de chèques non barrées que sur demande expresse et je ne sais même pas si elles acceptent d'en fournir..

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Blog

bonjour,

vous avez été victime et un peu complice d'une arnaque bien connue.

comme vous avez déposé une plainte, vous devez attendre que le procureur décide de la suite à donner à votre plainte et que l'identité de votre escroc soit vraiment la sienne.

salutations