Bonjour,rnrnJ’espère que vous pourrez répondre à ma question.rnrnLa société dans laquelle je suis associé vient d’acheter une voiture par l’intermédiaire d’un professionnel de la vente automobile (en France).rnrnLe vendeur m’a envoyé un bon de commande dans lequel il indique quelques remarques mineures sur l’état de la voiture et précise que tous les organes importants sont en parfait état (y compris noir sur blanc : les freins sont ok, le pont n’est pas arraché, il n’y a pas de suintement particulier).rnJe précise que celui-ci ne nous a pas remis le contrôle technique, le laissant à notre charge.rnNous avons indiqué sur le bon de commande que tous les frais qui empêcheraient la voiture d’avoir le contrôle technique seraient à la charge du vendeur.rnrnLe lieu de livraison étant en Italie, nous n’avions aucun moyen de contrôler la véracité de ce qui était indiqué sur le bon de commande.rnrnDe retour en France (3j après), je vais faire expertiser la voiture dans un garage de la marque et la… grande surprise, le train arrière, les freins et les amortisseurs (dont 2 fuient) sont à changer. rnTotal : 4500€ de frais.rnrnJe me retourne vers le professionnel qui m’a vendu la voiture pour annuler la vente en raison de la non-conformité du véhicule par rapport au bon de commande.rnrnLe vendeur refuse d’annuler la vente, m’envoie même des emails injurieux en me disant également que s’il y a des problèmes c’est dommage pour moi mais que au prix que j’ai payé la voiture il fallait pas rêver… (la voiture coute quand même 15 000€)rnrnJe sais que de nombreux points dans cette vente justifieraient l’annulation : pas de contrôle technique pour la vente, un bon de commande non conforme, une description fausse de l’état de la voiture…rnrnLa négociation amiable avec le vendeur n’est plus possible, il refuse même de m’envoyer les papiers de la voiture pour que je puisse l’immatriculer (elle était en W garage lorsque je l’ai achetée).rnrnLe vendeur m’a indiqué que je pouvais toujours lancer une procédure mais que de toute façon il fermait son entreprise dans 2 mois donc que je ne serai jamais remboursé.rnrnJe ne sais plus quoi faire. Pouvez vous me donner quelques conseils sur la procédure à lancer ? Il y a-t-il une chance que je puisse faire quelque chose ? comment pouvons-nous au moins faire immatriculer la voiture au nom de notre société ?rnrnMerci d'avance de vos réponses avisées.
BonjourrnrnVotre vendeur est établi en France?rnrnJe pose la question pusique la livraison a eu lieu en Italie.
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort
bonjour, oui, le vendeur est basé en france.rnrnla livraison a eu lieu en Italie pour convenance personnelle, mais ma société et la sienne sont en france, la vente a eu lieu en france.rnrnmerci de votre réponse.
LRAR de mise en demeure et qu'ensuite, vous remettrez le dossier dans les mains de votre avocat pour les poursuites judiciaires
bonjour,rnrnmerci de votre avis,rnmais mon pb c'est qu'une procédure va prendre des années, alors que le vendeur va fermer sa société dans 2 mois.rnrnn'y a t'il pas moyen de faire quelque chose pour l'empecher de fermer sa société le temps de la procédure ?rnrnmerci d'avance.
RebonjourrnrnProcédure en référé pour vous faire remettre les papiers du vehicules. Le juge pourra prononcer une abstreinte financière par jour de retard pour la remise des documents. Prenez un avocat.rnrnEnsuite, votre vendeur ferme son établissement pour des raisons financières?
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort
Re-bonjour et merci à tous pour vos conseils.rnrnnon il ne ferme pas pour des raisons financières, mais il a ouvert une autre société avec d'autres associés donc il ferme l'ancienne.
Vous devez quand même commencer par la LRAR, même avec un référé.rnVoyez d'urgence votre avocat