Bonjour,
NOUS SOMMES UNE ENTREPRISE NOUS AVONS SIGNES AVEC UN CLIENT UN BON DE COMMANDE POUR RÉALISER DES AMÉNAGEMENTS. LE DIRECTEUR NOUS AS VERSE L ACOMPTE EN 04/2010. ON NOUS A FAIT ATTENDRE POUR LE DÉBUT DES TRAVAUX PUIS CHANGEMENT DE DIRECTEUR... EN 03/2011 NOUS RECEVONS UN COURRIER QUI ANNULE LE BON DE COMMANDE( 1 an après) POUVONS NOUS GARDER L ACOMPTE.
Dernière modification : 13/12/2011
bonjour
un acompte engage les deux parties: l'une de réaliser les travaux selon le devis accepté et l'autre de payer.
Depuis mars 2011, vous auriez dû réagir.
A savoir éventuellement, aller en justice contre votre client.
Conservez précieusement la lettre d'annulation de la commande, et vous conservez l'acompte
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
bonjour
un acompte engage les deux parties: l'une de faire les travaux et l'autre de payer.
Depuis mars 2011, vous auriez dû réagir.
A savoir éventuellement, aller en justice contre votre client.
Conservez précieusement la lettre d'annulation de la commande, et vous conservez l'acompte
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
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