Subvention à une société

Bonjour,

Nous sommes une société de distribution de films Axxxxx Distribution. Nous bénéficions depuis plusieurs années d'aides émanant du CNC (Centre National du Cinéma). Cette année une aide devait nous être allouée sous conditions. Ces conditions n'ayant pas - aux yeux du CNC - été remplies par notre société, cette aide ne nous a pas été accordé. Nous avons appris cela aujourd'hui 12 juillet par téléphone.

Or sur le site du CNC faisant apparaître la liste des sociétés bénéficiaires de ces aides avec le montant, nous figurons toujours sur cette liste avec un aide accordée de 25.000€.

Est ce que ceci a une valeur juridique, est opposable et peut servir de preuve ?

Merci pour votre aide



Bien cordialement



Philippe xxxxxxanonymisation



AXXXXXXXanonymisation Distribution Dernière modification : 13/07/2019 - par chaber Superviseur

Bjr,

Dieu est infaillible, mais pas le Pape et encore moins un agent du service informatique au CNC.

Mieux vaut donc demander confirmation au CNC avant de comptabiliser l'ex future recette.

Bonjour,

Même le site officiel legifrance ne fait pas foi en matière de lois et de règlements. Seules font foi l'édition du JO sur papier ou les copies numériques authentifiées. Alors vous pensez bien que les informations données sur le site du CNC ne sont que de simples informations qui n'ont pas valeur de preuve. Ne doivent être prises en compte que les notifications reçues par courrier.

Le pape est infaillible lorsqu'il s'exprime ex cathedra en matière de foi ou de morale. C'est un dogme qui a été énoncé par le concile de Vatican I.

Oui, mais c'est un dogme qui fut largement combattu car cela revenait à consacrer l'égalité enbtre Dieu est son représentant sur terre.