Bonjour,
je travaillais en sous traitance pour un charpentier est' celuis ci a abandoné le chantier,j'avais un contrat de 61000 € il me manque 10000 € que puis je faire
merci
Dernière modification : 07/10/2009
Bonjour
Il y a eu un contrat écrit entre vous et le donneur d'ordre.Vous dites que le donneur d'ordre a abandonné le chantier. C'est son problème pas le votre . Je suppose que votre offre,donc un devis de prestation à ce donneur d'ordre a été accepté noir sur blanc .Si le travail a été fait correctement,qu'il n'y a pas de réserve de la part du client ,alors il faut envoyer en recommandé deux ,voir trois lettres de relance de créances au donneur d'ordre .Si il n'y a pas suite favorable ,il produire cette créance au tribunal du commerce.Faire attention au délai qu'il respecter
Voila je suis en contrat de soutraitance dans les instalations des gaines d'aeration et ventilation
en realisant 30%,du chantiers sans aucune reserve.le donneur d'ordre a volu rempre le chantier car il trouve que nous avons fait boucoup d'avance sur les delais.et celuici a essayer de trouver des astuces pour qu'il donne le reste de chantier a une autre entreprise qui est moin chaire que nous.Que doit je faire pour mettre fin a ce conflit?
Bonjour,
Vous trouverez sous ce libellé "Rupture de contrat sous-traitant" publié le 18/03/2013 dans la rubrique "contrats d'entreprise" la réponse que j'avais faite concernant la rupture des contrats de sous-traitance.
Cela pourra constituer une base pour notre discussion.
Cordialement.
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