Problème caution Urssaf ...

Sujet vu 2017 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/07/14 à 10:55
> Droit des Entreprises > Aides aux entreprises


elkamic, Bouches-du-Rhône, Posté le 04/07/2014 à 10:55
2 message(s), Inscription le 04/07/2014
Bonjour à tous,

J'écris pour avoir des conseils et peut être des retours d'expériences similaires à la mienne...

J'avais repris une société en 2010 et après de grandes difficultés j'ai cassé la vente et ai donc repris mon role d'employé...
Sauf que je me suis toujours impliqué grandement car le deal avec le patron (qui était l'ancien et maintenant est redevenu le nouveau), était que je reprenne l'affaire quand tout irait mieux.
La boite ayant des problèmes avec l'urssaf, j'ai décidé en février de cette année alors que j'étais juste employé (avec 50% des parts mais pas inscrit sur le KBIS), de me porter caution pour une valeur de 110 000€...

Les choses ont fait aujourd'hui que je me suis rendu compte que le patron actuel me prend réellement pour un imbécil et cherche à me mettre des batons dans les roues... En fait, je me rends compte que jamais il ne redonnera l'affaire car il profite aisément de la société...
Je souhaite partir de la société mais il refuse de récupérer cette caution.
Je me retrouve alors coincé car si je pars, je ne suis même pas sur qu'il fera en sorte de régler la dette car il sait que je suis cautionnaire, et j'ai même peur qu'il fasse en sorte que la société coule mais qu'avant ça il se prenne un maximum d'argent...
Il m'a délibérément traité comme un moins que rien alors que je me tue au travail, pendant que lui sirote des cocktails...

Savez vous s'il est possible de faire annuler ce genre de caution?

Je vous remercie d'avance pour vos retours.

Merci beaucoup

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 04/07/2014 à 13:07
4257 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Vous avez fait ce qu'il ne fallait pas faire, vous êtes porté caution pour la société. Il n'y a donc aucune raison qu'il "récupère" la caution.

Vous devrez prouver que vous avez été abusé, non pas par lui, mais par son prédécesseur. Longue procédure sans garantie d'avoir gain de cause.

Son prédécesseur vous a encore davantage traité comme un moins que rien. Avouez que le lui avez servi sur un plateau.

Consultez votre avocat et n'engagez rien tout seul.
J'espère que vous aurez gain de cause.

Cordialement

elkamic, Bouches-du-Rhône, Posté le 04/07/2014 à 13:11
2 message(s), Inscription le 04/07/2014
En fait le patron actuel est le même qui m'avait "vendu" la société... J'ai cassé la vente et il est redevenu patron... Il n'y a pas de prédécesseur...
Je lui ai fait confiance aveuglément et il a révélé sa véritable nature et ses réelles intentions...

Il me reste alors à trouver une solution...
Merci pour votre retour

moisse, Vendée, Posté le 05/07/2014 à 08:29
11986 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Citation :
J'ai cassé la vente

Cette phrase n'a aucun sens.
On peut supposer que la convention contenait des dispositions suspensives et que l'une d'elle vous a permis ce retour à l'état antérieur.
Auquel cas on ne comprend pas bien votre participation de 50% à je ne sais quoi, sinon au capital de la société, et sans publicité de mutation.
Direction chez un avocat en vitesse.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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