bonjour, je me pose plusieurs question je vous explique en brefs ma fille est 2associee avait une entreprise vue les difficulter financieres elle ma demander de l aider, je lui est preter 10500euro pour remonter son entreprise .mais l argent est virer sur son compte personnelle. elle a payer ses dettes personnelles preuve que j ai en possetions. au moment du jugement du tribunal elle c est couvert sur son entreprise qui a fait faillittes.moi j ai perdu mon proces et je doit lui verser encore 10.000euro pour domage et interet alors que son entreprise n as jamais vue la couleur de l argent que faire maintenant qui pourais m aider car je suis seule j ai perdu tout mes economie pour elle je lui est fait confiance croyant qu elle m aurait rembourser. merci
Bonsoir,
Vous avez déjà posé une question identique le 31/03 et je vous ai répondu.
Mais vous n'aviez pas indiqué avoir perdu un procès contre fille avec condamnation à paiement de dommages-intérêts.
Vous devez donner des informations complémentaires.
En attendant, je vous redonne ma réponse du 31/03 (rubrique "droit des sociétés / statut de SARL") :
Vous avez prêté de l'argent à votre fille: comment lui avez-vous remis cette somme de 10 500 €? Par chèque et à quel ordre? En liquide? Par virement et à quel bénéficiaire (titulaire du compte)?
Tout prêt d'argent supérieur à 760 € doit faire l'objet d'une déclaration à l'administration des finances. Cette obligation a-t-elle été respectée?
Je crois que votre fille a surtout abusé de la confiance que chaque parent accorde à un de ses enfants.
Si la reconnaissance de dette est conforme à ce type d'engagement, si vous souhaitez récupérer cette somme, vous n'aurez pas d'autre solution que de recourir à un tribunal.
Cordialement.
bsr j ai effectuer virements comme elle ne voulais rien savoir, pour me rembourser j ai remis tout les document a un avocat, cette affaire a etait juger a clos fermer. alors que j avait les preuves, qu elle a payer ses dettes personnel.non a son entreprise, jais des relever de comptes qui le prouves.mais j ai quand meme perdu.tout mes economie et condannée a lui payee un prejudices de milles euros.alors qu a se jour plus economie et je vis avec 710euro.je prefere mourir que de donner encore milles euro je trouve cela injuste.
elle m avait fait une reconnaissance de dette au nom de l entreprise,les virement sur le compte de son mari est c est moi qui doit encore payer.je dit non
BONJOUR marque de politesse[smile4]
je suppose qu'il reste la solution d'une faillite personnelle, mais ça reste a vérifier