Comment consistuer sa défence dans une affaire de malfaçon

Publié par

Bonjour,

Mon entreprise (EURL) et une seconde entreprise ont participé à la réalisation d'un bâtiment et d'un systeme de convoyage pour une entreprise d'extraction de gravier.

Dans ce projet mon entreprise était en charge des plans, de l'étude et la seconde entreprise des travaux de construction et du suivi du chantier.

Cependant, les travaux n'ont pas était suivis conformément aux plans et l'entreprise en charge des travaux à fait faillite.

L'entreprise d'extraction de gravier nous accuse de malfaçon , et de ne pas avoir fait de note de calcul.

Nous disposons encore des plans au format papier.Des rapport d'expert ont déjà étaient établi et nous avons été convoqué au tribunal.

Quelle la démarche à suivre pour préparer notre défense.

Cordialement

Publié par
Marion2 Modérateur

Bonjour,

Vous avez tout intérêt à prendre un avocat.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


Publié par

En toute logique, votre responsabilité civile contractuelle ne peut être valablement recherchée que s'il existe un rapport d'expertise démontrant les responsabilités encourues.

Est-ce le cas ? Avez vous été assigné en référé expertise ?

Cordialement