Bonjour,
Mon entreprise (EURL) et une seconde entreprise ont participé à la réalisation d'un bâtiment et d'un systeme de convoyage pour une entreprise d'extraction de gravier.
Dans ce projet mon entreprise était en charge des plans, de l'étude et la seconde entreprise des travaux de construction et du suivi du chantier.
Cependant, les travaux n'ont pas était suivis conformément aux plans et l'entreprise en charge des travaux à fait faillite.
L'entreprise d'extraction de gravier nous accuse de malfaçon , et de ne pas avoir fait de note de calcul.
Nous disposons encore des plans au format papier.Des rapport d'expert ont déjà étaient établi et nous avons été convoqué au tribunal.
Quelle la démarche à suivre pour préparer notre défense.
Cordialement
Bonjour,
Vous avez tout intérêt à prendre un avocat.
__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
En toute logique, votre responsabilité civile contractuelle ne peut être valablement recherchée que s'il existe un rapport d'expertise démontrant les responsabilités encourues.
Est-ce le cas ? Avez vous été assigné en référé expertise ?
Cordialement
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés