Bonjour,
Mécanicien bateau, puis-je bénéficier d'une clause de réserve de propriété sur les pièces que je fournis et que je pose pour le cas où un client ne me paie pas, et, le cas échéant, comment faut-il la formuler et où, devis, facture ?
Cette clause me donne -t-elle le droit de démonter une pièce sur le bateau dans le cas où la facture n'aurait pas été payée dans un délai raisonnable ?
Merci d'avance.
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