Cessation de paiement / dépot de bilan

Artisan, je pense deposer les papiers pour cessation de paiement.
Le seul bien que je possède c'est ma voiture 15.000 euros , la carte grise est à mon nom propre : est-ce que l'on peut me la saisir ? Est ce que je peux la mettre au nom de la personne qui m'a prêter l'argent pour l'acheter ? En cas de cessation de paiement ou de dépot de bilan est-ce qu'il va être vérifier que j'ai changer la carte grice ? Merci pour votre réponse en urgence !!! Dernière modification : 18/09/2007

Bonjour.

En aucun cas, un membre de ce sîte saurait vous conseiller une voie illégale.

Aussi je m'abstiendra de tous commentaires sur votre proposition de faire sortir la voiture de votre patrimoine (l'organisation frauduleuse de l'insolvabilité est un délit pénal).


Et oui, votre voiture peut être saisie si vous avez des dettes.

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Cordialement.