Bonjour,
Mon beau-père m'a adotpé à mes 18 ans par adoption simple. Suite à cette adoption, j'ai changé de nom de famille en accollant à celui de mon père biologique le nom de mon beau-père.
Aujourd'hui, je souhaiterai ne conserver plus que le nom de beau-père. En effet, je dois me marier en 2008 et ainsi pouvoir offrir à ma future épouse (nom d'usage) et à mes futurs enfants uniquement le nom de mon beau-père et donc supprimer le nom de mon père biologique de mon double nom.
Est-ce possible et quelle est la procédure?
Cordialement
JP
Dernière modification : 30/07/2007
Bonjour et bienvenue !
Il faut bien comprendre ce qu'est une adoption simple :
Par cette opération, vous avez simplement ajouté un lien de filiation à votre généalogie...
Cette opération ne peut en aucun cas supprimer l'existence juridique de votre premiere famille de sang.
Si vous souhaitez procéder de cette manière, il vous faudra changer l'adoption simple en adoption pleniere.
Attention toutefois, si vous procédez de la sorte, vous perdrez tout lien juridique avec votre première famille : Vous ne pourrez prétendre à aucune succession (même celle de votre père), vous ne serez plus tenu des pensions alimentaires à verser a votre père s'il est dans le besoin etc.
L'adoption plénière vous permet de "perdre" votre précédent nom de famille mais cette perte détruira tout lien avec votre ancienne famille, au moins juridiquement parlant.
S'agissant de la procédure, il faudra soit vous rapprocher d'un notaire (moins cher mais plus long), soit contacter un avocat (bien plus cher, mais plus rapide... ).
Cordialement.
Upsilon.
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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !
Merci pour votre réponse.
Je pensais cependant que dans le cadre d'une adoption simple, du moins à l'époque de la procédure (en 1998), on m'avait demandé de choisir entre porter le double nom (père biologique et père adoptif) OU seulement le nom de mon père adoptif.
A cette époque, pour des raisons d'identité vis à vis de mes connaissances, amis, etc, j'avais choisi la première option (double nom).
Aujourd'hui, tout mon entourage professionnel et privé me connait sous le nom de mon beau-père (souvent uniquement). Je voulais savoir si il était possible de revenir sur ce choix mais sans forcement faire une adoption pleinière. En restant dans le cadre de l'adoption simple.
Merci par avance pour votre retour.
Cordialement,
JP
Bonjour
je suis dans une situation proche de la votre : suite à une adoption simple, le nom de mon beau-père est accolé à celui de mon père. Je ne refuse pas l'adoption, mais envisageant d'avoir un enfant, cette "double-nomination" me semble très lourdre, d'autant que mon amie ne porte pas le même nom que moi, notre enfant pourrait alors avoir 3 noms de famille...
Es-il possible d'oter le nom du beau-père sans pour autant "renier" l'adoption et les conséquences en terme d'héritage (obectif premier de l'adoption réalisée)
Merci par avance, cordialement, Louis
mais envisageant d'avoir un enfant, cette "double-nomination" me semble très lourdre, d'autant que mon amie ne porte pas le même nom que moi, notre enfant pourrait alors avoir 3 noms de famille... alors si ce n'est que ça, pas de souci. Déjà l'enfant ne peut avoir que deux noms et ensuite, vous pouvez choisir lequel de vos deux noms vous voulez transmettre à votre enfant
Attention, faites gaffe lors de la déclaration de naissance
Merci pour votre réponse.
Je porte le nom X de mon père, accolé du nom Y de mon beau-père depuis l'adoption simple effectué pour équilibrer l'héritage entre les enfants de 2 couples remariés.
En fait la démarche est double:
pour moi ne porter qu'un seul nom X, par commodité, habitude, simplicité au lieu de XY comme depuis l'adoption.
Pour mon enfant: de même. Si je porte encore les deux noms XY, l'enfant pourrait donc porter le nom XZ ou YZ (Z le nom de ma femme), mais ne pourrait pas porter uniquement le nom X, c'est bien cela?
Autre solution que j'envisage : que l'enfant porte le nom de la mère Y, voir même qu'on se marie que je prenne son nom Y comme nom d'usage.
Merci encore pour vos avis/remarques/conseils
Pour mon enfant: de même. Si je porte encore les deux noms XY, l'enfant pourrait donc porter le nom XZ ou YZ (Z le nom de ma femme), mais ne pourrait pas porter uniquement le nom X, c'est bien cela? normalement non
Article 311-21
Lorsque les parents ou l'un d'entre eux portent un double nom de famille, ils peuvent, par une déclaration écrite conjointe, ne transmettre qu'un seul nom à leurs enfants.
Donc logiquement, par déclaration conjointe, on devrait pouvoir ne mettre que X. Je ne suis pas sure de ma lecture.
Autre solution que j'envisage : que l'enfant porte le nom de la mère Y, voir même qu'on se marie que je prenne son nom Y comme nom d'usage. selon la loi oui. Maintenant, faire accepter que l'homme porte le nom de son épouse à titre d'usage, certains ont essayé et de guerre lasse ont abandonné (la société est encore très arriérée et ils se sont heurtés à des refus partout)
bonjour,
je portais exclusivement le nom de ma mere et avant 2005 mon beau pere a souhaite faire une adoption simple et donc je porte aujoud'hui les 2 noms.
depuis cette epoque nos rapports se sont degrades et cela ne represente plus rien (car plus aucun contact) depuis plusieures annees. mon fils, du fait , porte également les 2 noms et cela me gene qu il porte en 2eme nom, le nom d une personne qu il ne connait meme pas
je souhaite donc savoir s il est possible pour moi mon epouse et mon fils voir retire ce nom et si oui comment ?
bonjour,
le principe est l'immutabilité du nom de famille donc il n'est pas possible d'en changer sauf pour motif légitime (nom en extension, nom ridicule...).
le fait que vos rapports avec votre père adoptif se soient dégradés, n'ait pas à ma connaissance pour changer de nom.
vous pouvez consulter ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656
salutations
La loi du 17 mai 2013 ("mariage pour tous") a modifié la législation sur le nom de famille en cas d'adoption simple. L'article 363 du Code civil alinéa 4 dit : "Le tribunal peut, toutefois, à la demande de l'adoptant, décider [...] en cas d'adoption de l'enfant du conjoint, que l'adopté conservera son nom d'origine.[...]. Cette demande peut également être formée postérieurement à l'adoption. [...] ". Vous devez contacter un avocat pour faire une requête en modification du nom de famille auprès du TGI du domicile de l'adoptant. Attention ! c'est l'adoptant qui doit faire formellement cette demande
Bonjour
Mon fils à été reconnu, en 1996, par son beau père à l'âge de 13 ans. Nous avons divorcés en 2002, il ne m'a jamais donné de pension alimentaire pour mon fils. Il y a plusieurs années, mon fils a rencontré son père biologique qui voudrait lui donner son nom. Mon ex-mari souhaite aussi que mon fils ne porte plus son nom. Quelle démarche mon fils doit il faire ?
Merci et cordialement.
Bonjour,
Votre fils doit prendre un avocat pour saisir le TGI afin de modifier sa filiation paternelle.
Mais si son père au regard de l'état-civil l'a élevé pendant 5 ans au moins cette filiation n'est plus contestable surtout si votre fils a plus de 28 ans, car ce changement ne pouvait se faire que pendant sa minorité et pendant 10 suivant sa majorité.
Salutations
Bonjour,
Je suis dans le cas inverse de JP (1er message). j'ai été adopté "adoption simple". Durant le jugement le juge m'a demandé quel nom je voulais prendre (X mon géniteur, y mon adoptant, ou XY ou YX) mon beau-père étant à côté de moi, j'ai senti une telle "demande" de sa part que j'ai tenu à lui faire plaisir. je rencontré par la suite mon père géniteur et ai réglé un bon nombre de problèmes personnels liés à cette identité. J'ai fait une démarche en justice en 1996 pour reprendre le nom de mon père. Cette démarche a échoué. Est-ce que les choses ont changé? (ce que j'ai entendu). aujourd'hui pourrais-je effectuer cette démarche avec succès?
merci très chaleureusement pour votre réponse que j'attends avec impatience. bien dordialement, Francis L.Kagenaar
bonjour,
pour obtenir un changement de nom, il faut un motif légitime qui n'apparaît pas dans votre cas.
je pense que les motifs pour obtenir un changement de nom aient changé depuis 1996.
en outre si un jugement vous a refusé un changement de nom en 1996, on ne peut pas rejuger la même affaire sans élément nouveau.
salutations
Bonjour, suite à une adoption simple en 2008, ( j’avais 7 ans ) j’ai quitté mon quitter mon pays par conséquent ma famille d’origine. J’ai toujours vécue en désaccord avec ma nouvelle famille. J’ai déjà eu pas mal de violence entre nous mais pas assez pour aller au tribunal et de plus je ne fréquente quasiment plus cette famille qui m’a adopté . Je suis toujours resté en contacte ( indirectement) avec ma famille biologique. aujourd’hui j’ai 17 ans et je souhaite renier avec ma famille biologique et de la même occasion retrouver mon nom de famille biologique est-ce possible??
J'ai la même question que Thérèse mais je suis moi la mère adoptive et je pose la question pour la jeune fille haïtienne adoptée à l'âge de 8 ans qui ne nous a jamais accepté comme ses parents et a renoué avec sa famille biologique. elle souhaite reprendre son nom biologique et également la nationalité haïtienne. Est-ce possible ?
Bonjour,
s'agit-i d'une adoption simple ou d'une adoption plénière.
l'adoption plénière est irrévocable selon l'article 360 et confère à l'adopté, le nom de l'adoptant.
l'article 370 permet s'il est justifié de motifs graves, la révocation de l'adoption simple à la demande de l'adopté ou de l'adoptant.
pour la nationalité haïtienne, il faut poser la question à un consulat d'Haïti.
salutations
Merci pour votre réponse. Il s'agit d'une adoption simple et en ce qui me concerne, je souhaiterais une révocation de cette adoption mais pas mon mari. Par contre notre "fille" dit clairement qu'elle veut reprendre son nom biologique. Est-ce possible sans passer par la révocation de l'adoption ? Pour la nationalité haïtienne, nous avons l'intention de nous rendre au consulat d'Haïti.Salutations
cela revient à faire une action de changement de nom de famille pour motif légitime.
voir ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656
Dans es 2 cas d'adoption simple évoqués par Thérèse2006 et Seni 18, je pense que l'adopté peut toujours porter l'affaire en justice pour la révocation de l'adoption simple.
Pour ce qui est de reprendre la nationalité d'origine, il faut d'abord se renseigner auprès de l'ambassade de son pays d'origine en France pour savoir si Haiti n'autorise pas la double nationalité pour conserver les 2 nationalités car dans le cas contraire, il faudrait abandonner la citoyenneté française ce qui serait dommage surtout si l'on compte continuer vivre en France. Si ces 2 adoptés ont eu droit à la nationalité française grâce à l'adoption simple puisqu'en tant mineur adopté sous le régime précité , ils avaient cette possibilité à partir de 16 ans, la France ne va pas la leur retirer en cas de révocation de leur adoption, compte tenu du temps vécu en France. Reprendre la nationalité d'origine ne doit pas leur poser de problème a priori sauf si l'on a un casier judiciaire lourd... car aucun pays ne voudrait compter parmi ses citoyens des gens indésirables.
@Thérèse 2006 qui a 17 ans, donc encore mineur.
Avez-vous obtenu la nationalité française? Si non, savez-vous si votre parent adoptif a fait d'une façon ou d'une autre la demande de naturalisation afin que vous deveniez français à votre majorité?
Lisez cette page: https://www.adoptionefa.org/ladoption/questions-generales/adoption-pleniere-adoption-simple-international/#toggle-id-19
Si aujourd'hui vous n'êtes pas français, je vous conseille d'attendre au moins vos 18 ans, pour voir...
Bonjour @marionduval c’est est une adoption simple donc j’ai automatiquement aquis la nationalité française à mes 7 ans . J’étais petite lors que tout cela s’est déroulé mais on ne m’as jamais demandé mon avis en ce qui concerne quel nom de famille je souhaite prendre ou garder aujourd’hui je regrette terriblement j’aimerais savoir s’il y solution à mon problème.
bonjour,
ayant été adopté à 7 ans, il n'était pas possible de demander votre avis, ce sont vos adoptants qui ont décidé de vous donner ce nom de famille.
au vu vos relations avec votre famille d'origine, vous pouvez demander, en application de l'article 370 du code civil,la révocation de votre adoption simple et ainsi récupérer le nom de votre famille biologique.
salutations
bonjour
Tout d'abord merci pour cette discussion qui peut être me permettra d'y voir plus clair.
J'ai été adopté par adoption simple en 2007 alors que j’étais majeur.
J'avais émis (par demande manuscrite) le souhait de ne garder que mon nom maternel, suite a une incompréhension de ma part, j'avais compris que je n’avais pas le choix de joindre le nom de mon beau père au mien (donc X-Y), j'ai re-redigé une demande manuscrite en ce sens . Je n'avais pas très bien compris le sens de cette démarche, d’ailleurs tout mes papiers d'identités ou tout documents officiels (excepté le livret de famille évidement) ne comportaient que mon nom maternel.
Suite a la naissance de mon enfant dernièrement, j'ai eu la mauvaise surprise lors de sa déclaration d'acte de naissance, que je devais le nommer avec mon nom de famille composé X-Y (il s'agit bien d'un nom de faille composé et non de deux noms de famille, je ne sais pas si ce j'ai bien saisit d'ailleurs cette différence).
Dans tout les cas c'est lors de inscription de ma fille a mon nouveau livret de famille, que j'ai redécouvert mon changement de nom suite a mon adoption.
Mes questions sont :
Je souhaiterais reprendre mon nom maternel uniquement et le transmettre a mes enfants. Je n’avais pas compris que j'avais le choix malgré ma demande manuscrite de garder un seul nom lors de mon adoption. Je ne me souvient plus de ce qui c'est passé qui m'a fait renoncer a ce choix (c’était bien possible il me semble).
Pensez vous que c'est un motif légitime pour demander un changement de nom ? ou que c'est peine perdue ?
Ai-je une autre solution pour que ma fille n'ai que mon nom maternel ?
Les démarches doivent t'elles passer par un avocat ou puis je le faire seul et suivre la procédure indiquée sur le site du ministère de la justice (journal officiel, envoi de dossier... ect) ?
Et pour couronner le tout me conseillez vous de mettre a jour l'acte de naissance de mon enfant, on d'attendre que mon changement de nom soit effectué ? (même si je me doute de la réponse sur cette dernière)
Merci
bonjour,
concernant l'adoption simple et le nom de famille voir ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2621
pour le nom de votre enfant, vous aviez 4 possibilités.
voir ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10505
le principe est l'immutabilité du nom de famille donné par ses parents.
dans votre cas, je vous conseille de consulter un avocat sur la possibilité du changement de nom.
si le père a l'autorité parentale, il devra donner son accord.
salutations
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