Reconnaissance Paternelle

Sujet vu 793 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/01/17 à 15:42
> Droit Civil & familial > Adoption


Jounia13, Savoie, Posté le 23/01/2017 à 15:42
18 message(s), Inscription le 23/01/2017
Bonjour, j'ai été adopté par un ex mari (nationalité francais) de ma mere pendant mon enfance(mtn divorcé) Dans mon acte civil je suis reconnu par ce monsieur en 1998! Sachant que je suis né en 95! Est il possible que j'obtienne ma nationalité? J'ai deja envoyé ms dossier au greffier en chef paris! Et j'ai deja recu mon accusé de reception! Mais est il possible que j'obtienne cette nationalité? Si oui je dois attendre combien de mois! Merci

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amatjuris, Posté le 23/01/2017 à 17:03
9657 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
Un enfant adopté sous la forme plénière par un Français est français par filiation.
L'adoption simple (par un français)ne permet pas à l'enfant adopté d'acquérir automatiquement la nationalité française. L'enfant ayant fait l'objet d'une adoption simple par un Français doit la demander en faisant une déclaration.
source:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3070
la réponse à votre question dépend du type d'adoption.
impossible de vous répondre sur la durée de la procédure car je suppose que l'administration procède à des vérifications.
salutations

Jounia13, Savoie, Posté le 23/01/2017 à 17:32
18 message(s), Inscription le 23/01/2017
Oui c'est une adoption simple! Et j'ai deja envoyé ma declaration avec les preuves qui vont avec! Cette adoption s'est ft a madagascar (hors france)! je vais attendre 6mois pour leurs reponses! Et si ils ne me repondent pas encore! D'apres vous est il necessaire que je me deplace carémment en France pour insister?

amatjuris, Posté le 23/01/2017 à 19:04
9657 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
donc dans le cas de l'adoption simple, la naturalisation n'est pas automatique.
il y a des conditions à remplir qui sont indiquées dans le lien cité dans mon message précédent.

Jounia13, Savoie, Posté le 24/01/2017 à 10:47
18 message(s), Inscription le 23/01/2017
Je viens de recevoir mon accusé de reception ce matin! Et je dois attendre 12 a 22 mois! Derniere question: est ce que je peux preparer mon passeport et aller dàns le territoire francais? J'ai deja un avocat en france pour qu'il regle tt au plus vite possible! Merci

amatjuris, Posté le 24/01/2017 à 12:11
9657 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
il vous faudra obtenir un visa au consulat pour pouvoir venir en france.
salutations


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