Procédure adoption plénière particulière

Sujet vu 368 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/10/17 à 12:30
> Droit Civil & familial > Adoption


Arendelle, Essonne, Posté le 29/10/2017 à 12:30
4 message(s), Inscription le 29/10/2017
Bonjour,
Il y a 6 ans, j'ai eu un petit garçon. Seule ombre au tableau, son géniteur... J'ai mené ma grossesse à terme seule et ai accouchée loin de lui sachant qu'il ne voulait absolument pas être mêlé à cette histoire. Le jour de la naissance est arrivé, et sur insistance de sa mère, il a envoyé une reconnaissance de paternité à la préfecture. Lorsque l'on m'a demandé si cet individu était bien lepère de mon enfant, j'ai affirmé que non. Ce dernier n'a pas donné suite et s'est contenté de mon refus.

Il est alors écrit sur l'extrait de naissance de mon fils qu'il est né de père inconnu, mais il est aussi écrit que Mr X a fait une demande de reconnaissance de paternité que la mère a réfuté.

Aujourd'hui je suis en couple depuis 5.5 ans avec un homme qui s'est occupé de mon fils comme du sien, et qui se fait appelé Papa par lui. Nous avons eu d'autres enfants ensemble et sommes mariés depuis maintenant 2 ans. Nous souhaiterions qu'il puisse adopter mon fils afin qu'il devienne officiellement son père .

Je me tourne alors vers vous ce jour, car je voudrais savoir si en démarrant cette procédure, le géniteur sera informé ? Sachant que son nom apparaît sur l'extrait de naissance malgré la mention "né de père inconnu". Et nous voudrions faire une adoption plénière.

D'avance je vous remercie de l'aide que vous pourrez nous apporter.

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amatjuris, Posté le 29/10/2017 à 14:30
9652 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
la préfecture n'a pas le pouvoir d'attribuer une paternité.
ce qui compte c'est l'acte de naissance de votre fils.
par contre, il pouvait sans problème reconnaître votre fils dan n'importe quelle mairie.
si ce document indique que votre fils est né de père inconnu, il n'y a pas de reconnaissance de paternité d'établie.
votre mari peut donc reconnaître cet enfant comme le sien ou l'adopter de manière plénière.
salutations

Arendelle, Essonne, Posté le 29/10/2017 à 14:47
4 message(s), Inscription le 29/10/2017
Une coquille s'est glissé dans mon texte... C'est en mairie qu'il a fait cette demande.
Après il est bien mentionné "né de père inconnu", mais il y a un nota en bas de feuille comme quoi il a fait une demande de reconnaissance que j'ai réfuté. Et j'ai peur que ce nota fasse qu'il soit tenu au courant de la procédure d'adoption.

Sachant que j'ai un proche qui m'a dit que ce dernier ne serait pas tenu au courant si nous attendions 3 années de mariage. Vrai ou Faux ?

ALBANE33, Gironde, Posté le 29/10/2017 à 14:52
7 message(s), Inscription le 28/10/2017
Bonjour - je pense en toute sincérité que le "géniteur" de votre enfant n'a jamais manifesté le moindre intérêt pour lui. N'a jamais fait aucune démarche pour obtenir un droit de visite et jamais versé le moindre centime pour votre fils il serait étonnant qu'il puisse s'opposer à l'adoption de votre enfant par votre conjoint mais cette décision appartient au tribunal mais il serait étonnant qu'un juge ne prenne pas en compte les éléments. Et d'un point de vue purement légal votre enfant est né de père inconnu ce qui va vous faciliter les choses.

Arendelle, Essonne, Posté le 29/10/2017 à 14:56
4 message(s), Inscription le 29/10/2017
Sachant que c'est une personne d'un fond vraiment mauvais, je ne tiens pas à prendre le risque de lui remettre en tête l'existence de cet enfant.. Je voudrai être sûr que notre famille soit bien préservée de lui.

Et comment être sûr que le juge ne demandera pas à ce que le géniteur soit mis au courant ? Peut on le demandé à l'avance à ce dernier ?

amatjuris, Posté le 29/10/2017 à 15:52
9652 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
si cet homme n'a jamais reconnu cet enfant, il n'en est pas le père, je ne vois à quel titre le juge, prononçant l'adoption, informerait cet homme qui n'a aucun lien juridique avec cet enfant.

Arendelle, Essonne, Posté le 29/10/2017 à 15:54
4 message(s), Inscription le 29/10/2017
Mais comment peut on en être sûr ? Peut on faire une demande écrite au juge des affaires familiales afin de lui demander en personne ?
Nous ne voulons prendre aucun risque...

ALBANE33, Gironde, Posté le 30/10/2017 à 20:44
7 message(s), Inscription le 28/10/2017
Le géniteur a fait une demande il n'a jamais officialisé. Il y a fort à parier que lorsqu'on lui a demandé de présenter carte d'identité et livret de famille ou extrait de naissance il a fait marche arrière mais la mairie ne pouvait "ignorer" qu'il s'était manifesté. Vous aviez déjà reconnu votre enfant Il aurait pu sans même votre accord faire une reconnaissance et avoir des droits sur votre enfants mais à ce jour il n'a plus aucun moyen sauf à intenter une action en justice contre vous ce qui me semble hautement improbable.. Votre enfant est "de père inconnu" donc cet homme ne sera certainement pas contacté. Faites les démarches pour cette adoption. Cet homme "n'existe pas" juridiquement. On peut raisonnablement penser que cet homme serait même "soulagé" qu'aucun lien ne puisse jamais le relier à votre enfant. Cela étant votre enfant risque de devoir produire un jour d'un acte de naissance intégral il serait fâcheux qu'il découvre l'existence de cet homme à ce moment là...


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