Bonjour,
J'aimerai savoir si un jugement d'adoption plénière fait en Afrique en 1999, au Congo, peut être exequaturer en France ? L'adopté a été perdu de vue
suite à la guerre, et a été retrouvé dans le pays voisin quelques années plus tard. L'adoptant, à son tour, était tombé malade pendant une longue durée ce qui fait que l'exequatur n'a pas été fait. L'adoptant étant francais, l'adopté peut-il obtenir la nationatilé francaise par afiliation ? Lorsque le jugement a été rendu, l'enfant était mineur et maintenant elle est majeure.
Dernière modification : 12/11/2011
Adoption simple ou plénière ?
Les parents adoptifs avaient l'agrément d'adoption en France ?
bonjour mimi!
adoption plénière.
non c'est fait en afrique il veulent faire l'exequature ici.
D'accord mais l'adoption internationale exige d'abord d'avoir l'agrément en France désormais.
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