Bonjour,
Mon ami, agé de 25 ans, aujourd'hui salarié, a une soeur de 14 ans. Leur père est décèdé il y a plus de 10 ans et leur mère, aujourd'hui sans emploi, se trouve dans un état psychologique très instable. Mon ami, voulant retrouver une vie stable, a limité les contacts avec sa mère depuis sa majorité tout en gardant des contacts rapprochés avec sa soeur. Aujourd'hui sa soeur ne veut plus vivre avec sa mère, elle en a peur c'est pourquoi il voudrait en obtenir la garde. Des démarches ont déjà été faites, une première décision de justice temporaire a été de placer sa soeur dans un foyer. Pour le moment, elle refuse, mon ami a fait appel mais que faire pour mettre toutes nos chances de nos côtés.
Sa soeur veut vivre avec nous, nous voulons en avoir la tutelle afin de l'aider et de l'éduquer au quotidien. Comment faire ? Quelles démarches peuvent nous aider ? Un avocat est sûrement nécessaire, mais combien cela coute ? Pouvons nous recevoir des aides ?
Merci d'avance.
Dernière modification : 05/08/2020 - par Tisuisse
Administrateur
bonjour, pour cela il vous faut saisir le juge des tutelles (Tribunal d'instance du lieu où réside l'enfant) pour une demande de tutelle à caractère familiale article 490 du Code Civil : la loi prévoit de privilégier le recours à la famille du majeur à protéger pour mettre en œuvre la mesure de protection, encore appelée administration légale sous contrôle judiciaire.
Certains proches, en raison de l’existence d’une obligation familiale, se doivent d’assurer cette charge. Le conjoint, les ascendants, les descendants et les frères et sœurs sont choisis en priorité pour être tuteurs sous forme d’administration légale, suivant les règles applicables à l’administration légale sous contrôle judiciaire pour les biens des mineurs. Le recours à un avocat est souhaitable pour la procédure, cordialement
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Merci pour cette réponse
Nous allons contacter un avocat, mais comment choisir, quels vont être les honoraires, est-il possible d'avoir des aides financières? Est-ce possible de trouver quelqu'un assez rapidement?
En plus d'avoir recours à un avocat, y a t-il quelque chose à faire pour espérer obtenir la garde?
Cordialement
prenez contact avec le greffe du Tribunal d'instance, ils vous orienteront, bonne soirée à vous
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Bonjour,
Je suis âgée de 22 ans et j'ai une petite soeur âgée de 7 ans atteinte d'autisme. Ma maman s'en occupe très bien mais si elle venait a décéder, j'aimerais pouvoir être tutrice de ma soeur. Comment faire les démarches ?
Merci.
Bonjour,
J'ai 27 ans et je suis salarié. J'aimerais devenir le tuteur légal de ma petite soeur âgée de 13 ans, notre maman est décédée il y a déjà 3 ans, mon père s'est remarié et a mis ma soeur en famille d'accueil. Je voudrais la sortir de là et je voudrais savoir comment faire ? qu'elles démarches je dois accomplir ?
Merci d'avance.
Bonjour,
J'ai 23 ans et déjà maman d'une petite fille de bientôt 1 an. Ma mère se sépare de son compagnon qui est le père de ma demi-soeur. Ils se disputent la garde en attendant le jugement du tribunal. Y a-t'il des chances qu'il me demande d'être là tutrice légale de ma demi-soeur de 7 ans, sachant que j'ai un frère de 16 ans handicapée et en internat puis en garde alternée issu d'un autre père mais même mère et vit avec cette dernière.
Que pensez vous qu'il va se passer ?
Que puis-je faire en notre avantage en attendant ?
Merci.
Bonjours je suis âgée de 24 ans et un l’aman d’un petit garçon de à peine 1 mois et deux semaines et je voulais savoir comment faire pour devenir la responsable légal de ma petite sœur de 16 ans sans que mes parents sache que je veux l’être car j’arrive pas à leurs dire les choses car ma mère a des souci de santé du coup peut pas trop bouger et mon père travaille tout les jours du coup je voudrais savoir les démarches à suivre ?
Bonjour,
sans que mes parents sache
Impossible. Le juge consultera vos parents avant de prendre une décision.
Par ailleurs, votre soeur peut demander à être émancipée. C'est peut-être la meilleure solution si elle ne veut plus être placée sous l'autorité de ses parents.
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Bonjour, j'aimerais savoir si me fille (18 ans) née d'une ancienne rélation, peut être, en cas de déces de mon mari et de moi même, la tutrice de son demi frère agé de 11 ans . Elle nous a confirmé qu'elle souhaitez remplir ce rôle. Merci d'avace
Hello !
Andrea rien ne s'oppose à ce que votre fille soit un jour tutrice de son demi-frère. Vous pouvez faciliter cette éventuelle désignation en "consignant" cette option de votre vivant (vous et votre mari) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F130
Autre lecture : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2139
A+
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