Adoption pour raison patrimonial

Sujet vu 1000 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/06/16 à 08:36
> Droit Civil & familial > Adoption


Thor Erik, Hautes-Pyrénées, Posté le 06/06/2016 à 08:36
3 message(s), Inscription le 06/06/2016
Divorce puis remarie en separation de biens, ma nouvelle epouse a "beaucoup" insiste pour que j'adopte son fils agé de 28 ans.
Les principales raisons sont que ce dernier puisse avoir une part de mon patrimoine et sur les biens acquis en commun au detriment de mes 2 premiers fils nés d'un premier mariage.
Qu'est ce que je devrais faire pour me proteger ainsi que mes 2 premiers fils?

Poser une question Ajouter un message - répondre
morobar, Vendée, Posté le 06/06/2016 à 08:39
9628 message(s), Inscription le 09/11/2015
Comme indiqué dans votre autre message, il est temps de consulter un notaire.

jodelariege, Ariège, Posté le 06/06/2016 à 13:32
676 message(s), Inscription le 04/02/2015
bonjour et il y a ausi la possiblité de refuser cette adoption....

amatjuris, Posté le 06/06/2016 à 15:36
9943 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
Bonjour,
Même si votre épouse a insisté pour que vous adoptiez son fils, vous n'y étiez pas obligé.
sI c'est une adoption simple, celle-ci est révocable sous certaines conditions car il faut un motif grave selon l'article 370 du code civil.
En séparations de biens, il n'y a pas de bien communs puisqu'il n'y a pas de communauté. Il ne peut y avoir que des biens en indivision.
Salutations

pragma, Savoie, Posté le 06/06/2016 à 18:17
4541 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
L'adoption , SI OUS Y CONSENTEZ, à pour conséquence CIVILE de le rendre "réservataire", mais il n'aura pas FISCALEMENT les mêmes droits que vos autres enfants...
D'autre part, si vous souhaitiez l'avantager sans passer pas l'adoption, cela reste possible avec un leg, de tout ou partie de la Quotité disponible (qui est d'un tiers sachant que vous avez 2 enfants).

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]