Bonjour,Bonjour,
Un enfant (ancien pupille de l'état), qui a fait l'objet d'une adoption pleiniere, peut-il encore avoir des droits (lui ou ses parents adoptifs) sur la vente d'une maison ayant appartenu a ses grand parents (décédés).
Il etait pupille, sa mere ne pouvant s'en occuper, aprés le deces da sa mere, il a été adopté (pleiniere) par la famille chez qui il etait placé.
Nous souhaitons acquérir un bien immobilier depuis plus d'un an, tous les héritiers sont d'accord, mais maintenant, on me dit qu'il faut l'autorisation des parents adoptifs.
Je pensai qu'une adoption pleiniere faisait perdre tout les dropits de successions a l'enfant adopté...
merci d'avance.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés