Bonjour,
Il y a 19 ans un proche parent et sa femme sont allés au Senegal et ont négocié avec une famille Sénégalaise une de leur enfant puis l'ont ramené en France en toute illégalité pour ensuite l'adopter.
Comment démontrer que cette adoption a été faite à l'époque en toute illégalité et que donc cet enfant ne peut être considéré comme un héritier légitime de plein droit.
Cordialement
bjr,
il faudrait savoir s'il s'agit d'une adoption simple ou d'une adoption plénière.
même si l'adoption a été faite au sénégal, pour transcrire cette adoption sur l'état civil français, il faut transmettre le dossier d'adoption au procureur de la république du TGI territorialement compétent.
pour contester cette adoption, il faut que vous ayez les preuves qui rendraient cette adoption nulle.
pour cela il faut entamer une procédure devant le tgi territorialement compétent et le recours à un avocat est nécessaire.
mais si les parents adoptifs ont élevé cet enfant pendant 5 ans au moins, durant sa minorité, (possession d'état, il vous sera difficile voir impossible de contester cette filiation surtout si cette adoption est très ancienne et n'a jamais été contesté.
cdt
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