Bonjour,
Je suis marié avec une femme non française et j'ai adopté, dans son pays, d'origine son enfant. Je veux savoir quelle est la marche à suivre pour faire reconnaitre cette adoption au niveau de la France afin que ma fille (qui porte désormais mon nom) apparaisse sur notre livret de famille ?
Merci pour vos réponses.
Dernière modification : 03/03/2020 - par Tisuisse
Administrateur
bonjour,
la première question est de savoir si le pays dont l'enfant a la nationalité, autorise l'adoption, juridiquement il faut que la loi personnelle de l'enfant autorise l'adoption.
pour des informations plus complètes, voir ces liens :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F935
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1094
salutations
Bonjour,
Vous trouverez réponse ci-après : https://www.adoptionefa.org/ladoption/les-demarches/linscription-de-ladoption-a-letat-civil/
La transcription de l'acte d'adoption peut être demandée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes. En cas de refus, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire, soit celui de Nantes, soit celui de votre domicile.
__________________________
Blog
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2025 Experatoo.com - Tous droits réservés