Témoinage Littige Notaire

Sujet vu 706 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/06/17 à 12:26
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JLM33, Aude, Posté le 19/06/2017 à 12:26
2 message(s), Inscription le 19/06/2017
Il y a quelques années mon épouse a racheté a son ex mari leur maison qui était en indivision et pour qui il restait un grand nombre d'années de remboursement de prêt. Bien entendu tout cela a été réalisé chez un notre notaire : Maître XXXXXX à LA ROCHELLE. En juin 2016 nous décidons de vendre cette maison et nous signons un compromis de vente auprès de la même étude notariale mais auprès d'un autre notaire. Début Aout 2016 l'étude nous informe que nous ne pouvons vendre notre maison qu'à condition de lever les hypothèques, à savoir 180 000€. Vous imaginez bien le coup de massue que nous prenons. Nous demandons des explications et la réponse est qu'au moment du rachat du bien par mon épouse, il y avait des hypothèques et que Maître XXXXXX n'avait pas demandé l'état hypothécaire. Pourquoi me direz-vous? Je ne sais pas , telle est sa réponse au téléphone.
Toutes les dettes concernait le ministère des finances. certaines dataient avant le rachat et les autres après le rachat.
Mon épouse étant complètement abattue , on le serait à moins quand on se retrouve propriétaire d'un bien invendable, j'ai pris le problème à bras le corps. J'ai contacté les plus hautes instances du ministère des finances pour témoigner de notre bonne foi. Après de nombreux aller retour avec les différents services de ce ministère, ils ont accepté de nous rendre redevable uniquement des dettes qui dataient avant le rachat de mon épouse. Tout ce combat avec eux, je l'ai mené seul sans un soupçon d'aide du Notaire. Par ailleurs j'ai contacté la chambre des notaires de charente maritime . leur réponse a été qu'il ne pouvait rien pour moi et que si j'avais un litige avec un notaire, je devais le poursuivre juridiquement. Nous avons pris à notre charge une partie des hypotheques et avons réussi à vendre notre bien ce qui était notre priorité pour nous et nos acquéreurs . Ensuite via un avocat, nous avons demandé des explications à Maître XXXXXX sur la non divulgation de l'état hypothécaire. Plusieurs mois passent et silence radio. Ensuite je recontacte la chambre des notaires de la charente maritime qui venait de changer de président. Je lui explique le contexte. Quelques jours plus tard, il me fait part de la réponse de Maître XXXXXX qui lui a été faite qui luiui signifiait qu'elle reconnaissait avoir omis d'informer sur l'état hypothécaire. Aucune excuse, aucune proposition d'arrangement via son assurance professionnelle. La chambre des notaires m'a informé que l'avocat de Maître XXXXXX allait rentrer en contact avec mon avocat. Hors, silence radio de sa part.
Vous comprenez que je sois révolté de ne pas avoir été respecté , aucune excuses, aucune proposition d'arrangement. Je me suis promis de faire connaître auprès de tous les supports d'informations de faire savoir ce genre de comportement.


Bonjour,
Merci de ne pas citer de nom de marque ou de personne. Nous sommes sur un forum juridique où les internautes peuvent demander des renseignements sur le droit, pour cela, l'utilisation de termes génériques ne pose pas de problèmes.
Merci


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BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 19/06/2017 à 15:40
630 message(s), Inscription le 14/08/2016
Bonjour

Si je peux me permettre un conseil.
Lorsque vous souhaitez attaquer un homme de loi, ne prenez pas un avocat du même lieu, car il y a bien souvent copinage.
Le tout étant que l'avocat puisse plaider au barreau de votre lieu de juridiction.
Mais ça risque d'être bien compliqué dans tous les cas.

JLM33, Aude, Posté le 19/06/2017 à 16:02
2 message(s), Inscription le 19/06/2017
Je comprends votre remarque. Toutefois cela m'empêche de dénoncer un notaire malhonnête. Si ce que je relate était diffamatoire , je risquerai un procès.


Encore une fois, ce forum n'est pas fait pour dénoncer, mais pour se renseigner sur le droit...

BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 19/06/2017 à 16:19
630 message(s), Inscription le 14/08/2016
Malheureusement les négligences que ce soit avec un notaire une une administration ne sont pas rares et souvent à vos frais.
Comme on dit, j'ai payé pour apprendre :-)


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