report assemblée générale

Bonjour,

Secrétaire d'une petite association, sans subvention, l'organisation d'une AGO est compliquée cette année pour raisons de covid (confinement, maladies, autres).

Nos statuts prévoient la tenue d'une AG chaque année. Face à l'impossibilité d'organiser en présentiel (pour l'heure) et par visioconférence (difficultés de connexion pour les uns), m'est il possible de reporter cette AG à 2021 en même temps que l'AG dudit exercice ou à une autre date ?

Vous remerciant de votre retour,

Thierry

Bonjour

La loi de 1901 ne contraint pas à organiser une réunion annuelle, vos statuts le précisent-ils ?

LIEN pour infos

Comme indiqué dans ma question initiale, nos statuts mentionnent "L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année." Aucune dérogation n'est elle possible ?

Connaissant le public qui assiste à nos AG, il ne parait pas imaginable que parmi nos simples adhérent(e)s (20 personnes maximum, sans doute moins), quelqu'un(e) s'oppose fermement à ce décalage, quitte à organiser dans la foulée une AGE, s'il le fallait, pour entériner cette dérogation.

Thierry

Oui, pardon !

C'est cela qui est important dans une petite association...Que tout le monde soit d'accord.

Juridiquement, vous ne risquez rien. Fiscalement, non plus si votre structure n'est pas soumise à l'impôt et si vous n'êtes pas association employeuse...

Bonjour,

EN outre le terme "AGE" est galvaudé, toutes les AG sont ordinaires, même si la loi ou les statuts peuvent prévoir des qoroms différents selon certaines situations.

Il est impossible actuellement d'organiser une AG sans poursuites pénales , et le décalage est donc automatique tant que la période suspensive n'est pas annulée par la puissance publique.

Je vous remercie ,de votre retour mais j'aurai une question subsidiaire :

Rien ne m'empêche, selon les dispositions sanitaires, d'organiser une AG en début d'année prochaine avec notamment comme ordre du jour "calquer l'exercice de l'association sur l'année civile", ce qui n'est pas le cas aujourd'hui ?

Cela peut effectivement être à l'ordre du jour, avec la première justification d'une AG qu'est l'approbation des comptes.

En synthèse, vous pourriez faire une communication comme quoi, pour des raisons sanitaires et afin de protéger la santé des membres et leur famille,
le conseil d Administration a décidé d’annuler la tenue de l'ag 2020 et de la reporter en 2021 en même temps que celle de 2021, prévoyant un vote pour 2020 et un autre moyen 2021.