Bonjour,
J'ai dénoncé un bail rural d'un terrain agricole d'un ha m’appartenant et arrivé en fin de bail , dénoncé par par lettre d'huissier 18 mois avant l’échéance. Mon fermier à gagné en première instance aux baux ruraux.Je suis retraité non agricole et est le statut d'agriculteur faisant de l’élevage de chevaux , mon fermier et sa femme sont également en retraite agricole. Ils n'ont rien trouvé de mieux que de faire des faux documents pour passer le bail au nom de leur fils agriculteur. J'ai vraiement envie de faire appel de la décision et de porter plainte pour faux et usage de faux !
Quand pensez vous ?
Avec mes remerciements .
Cordialement
cg
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés