Bonjour,
Suite à une plainte pour diffamation à l'encontre de ma mère, auprès du Procureur de la République dont celle-ci a été rejetée.
N'ayant pas fait de photocopie de cette plainte, je souhaiterais un modèle de lettre pour demander une copie de celle-ci au Procureur de la République.
J'ai pris des renseignements auprès du secrétariat du Parquet et m'ont relaté que j'aurais peut-être une réponse que dans plusieurs mois.
Je souhaiterais savoir quelle démarche puis-je faire pour obtenir au plutôt cette copie vu que j'en ai besoin pour un autre différend avec ma mère.
Merci de me répondre.
Bonjour
La seule possibilité est d'en faire la demande auprès du Procureur de la république qui n'a point obligation de vous répondre.
N'oubliez pas d'indiquer les références indiquer sur la lettre vous informant du classement sans suite de votre plainte.
Au vu du nombre de dossier à traiter n'espérez pas une réponse rapide.
Vous auriez dû conserver une copie de votre plainte.
Restant à votre disposition.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés