Fin du juge de proximité.

Publié par
Lag0 Administrateur

Bonjour,
La fin du juge de proximité était programmée pour le 1er janvier 2015 après avoir été repoussée une première fois.
J'ai du mal à trouver l'information si cette fois-ci c'est entré en application ou pas.
Quelqu'un a l'info ?
Merci.

Publié par
chaber Superviseur

bonjour

repoussée en 2017

http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/juge-grande-proximite-derniere-date-16746.htm#.VLkNTnuK5_I

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


Publié par

bjr,
pour être précis, les juges de proximité n'étaient pas supprimés, ils devaient recevoir d'autres missions.
ce qui devaient être supprimés, c'étaient les juridictions de proximité.
cdt

Publié par
Lag0 Administrateur

repoussée en 2017

Merci...

les juges de proximité n'étaient pas supprimés
Oui, enfin on s'était compris...