Bonjour,
La fin du juge de proximité était programmée pour le 1er janvier 2015 après avoir été repoussée une première fois.
J'ai du mal à trouver l'information si cette fois-ci c'est entré en application ou pas.
Quelqu'un a l'info ?
Merci.
bonjour
repoussée en 2017
http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/juge-grande-proximite-derniere-date-16746.htm#.VLkNTnuK5_I
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
bjr,
pour être précis, les juges de proximité n'étaient pas supprimés, ils devaient recevoir d'autres missions.
ce qui devaient être supprimés, c'étaient les juridictions de proximité.
cdt
repoussée en 2017
Merci...
les juges de proximité n'étaient pas supprimés
Oui, enfin on s'était compris...
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