Conseil administration et comité directeur

Bonjour,

Je suis trésorier d’une association sportive d’une centaine d’adhérents. Nous allons avoir notre AG d’ici un mois avec renouvellement de notre conseil d’administration. Les convocations ont été envoyé et nous avons reçu plusieurs demandes pour intégrer notre conseil. Nous savons également que des personnes souhaitent faire annuler cette AG ou même porter plainte pour exécuter une annulation. Le motif en serait que dans nos statuts déjà existant, il a été utilisé l’expression « comité directeur « à 3 reprises et tout le reste du document « conseil administration ». D’autre part notre règlement intérieur qui a été élaboré récemment utilise l’expression « comité directeur ». Cette raison peut-elle être un prétexte a annulé les résultats de notre assemblée ?

Merci pour vos réponses.

Bjr,

Extrait du code de procédure civile article 12 (le "il" c'est le juge)

"Il doit donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s'arrêter à la dénomination que les parties en auraient proposée."

Alors comité directeur ou conseil d'administration, ce qui importe est la régularité de l'élection.

Merci beaucoup pour votre réponse.

Bonne journée