Vente de panneaux photovoltaïques par abus de faiblesse

Bonjour,
Mes parents ont été démarché en début d’année par un commercial de la société SUNWORLD qui leurs a vendu un ensemble : panneaux photovoltaïques (pour revendre la production à ERDF) et un ballon thermodynamique de 300L (pour ma part je ne comprends pas ce package étant donné que la totalité de la production d’électricité doit obligatoirement être revendu à ERDF). Le tout sous l’argument choc que cela ne leur coûtera rien, ERDF se remboursant les frais d’installation via la production de l’électricité. Dans la réalité, la société SUNWORLD leur a fait contracter un crédit à la consommation via la société DOMOFINANCE échelonné sur 12 ans avec un taux important (avec les intérêts d’environ 7000 € !! on en est à environ 27000€ !!!). Aucune étude n’a été faite, en tous les cas fournie à mes parents quant au rendement attendu et savoir si cela été viable. Ils n’ont aucune idée de leur production théorique et du prix de rachat (élément jamais fournis par la société). Etant donné que leur maison est orientée est/ouest (ce qui n’est pas terrible pour le rendement) après recherche j’en arrive à la conclusion que ce qu’ils peuvent espérer ne couvrira qu’un tiers du coût du crédit. En outre, on leur a fait prendre une assurance décès (sans à priori de demande de l’état de santé) sachant que mon père est atteint de la maladie de parkison (ce qui l’affaiblie physiquement et psychologiquement), cette assurance ne marchera jamais. De plus, aucune facture ne leurs a été fournies pour le ballon (qui est disproportionné par rapport à leurs besoin) et les panneaux photovoltaïques, ils n’ont qu’un bon de commande.
N’ayant été mis au courant de cet achat que ce mois-ci, et le délai de rétractation étant passé : signature en février, installation en mars des panneaux avant réception de l’accord de la mairie, je souhaiterai savoir s’il existe des recours pour arrêter cette vente qui pour moi est une arnaque ou tout du moins un abus de faiblesse ? A noter que le CONSUEL n’est pas encore passé et la mise en service n’a pas encore eu lieu et doit intervenir en d’ici mi-septembre.
Dans la négative, je souhaiterai savoir ce qui se passe en cas de vente de la maison concernant le crédit qui pour moi est un crédit lié ? En outre, est-il possible de retirer l’assurance décès qui ne sert à rien compte tenu de la maladie de mon père ?

Bonjour

Juste un conseil, prenez au plus vite contact avec les services de la répression des fraudes de votre département afin de faire examiner le contrat qui a été remis à vos parents.

S'agissant d'un démarchage à domicile la législation est très stricte et il convient de vérifier si elle a été respectée dans son ensemble. Un seul manquement à un alinéa des articles du Code de la Consommation qui régissent le démarchage à domicile entraînera la nullité du contrat.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Bonjour,

Merci pour ce conseil que je vais suivre.