Bonjour,
Je voudrais savoir s'il est possible de dénoncer un formulaire de cession (en l'occurence : un aéronef) établi dans un état de dépression attesté par un médecin.
Merci de vos réponses.
Bonjour,
La cession a t-elle lésé quelqu'un ? Est-ce une vente ? Le prix payé est-il sous-évalué ?
bonjour
la cession n'a lésé que moi-même
ce n'est pas une vente mais une donnation ;maintenant
je m'en mords les doigts y a t-il un recours possible?
MERCI
bjr,
comme disent les enfants, donner c'est donner, reprendre c'est voler.
il faudrait prouver qu'au moment de la rédaction de l'acte de cession, vous n'étiez pas saine d'esprit.
n'étant pas médecin, je ne suis pas sur qu'un état dépressif signifie automatiquement ne plus être sain d'esprit.
en outre une donation doit être établi par acte notarié et le notaire doit s'assurer de l'efficacité de son acte.
cdt
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