Convocation anonyme d'un huissier mise chez la voisine !

Oui je te le confirme Marion cela devient pénible

Cordialement

Bonjour à vous aussi Marion2.
(Désolé, je n'ai pas pu m'en empêcher).
Je prends donc acte (c'est comme ça qu'on dit ?) que seulement vos réponses ont de l'intérêt, peu importe que les autres comprennent pourquoi elles ne sont pas cohérentes (pour le commun des mortels) avec les textes de loi.
Je me croirais en face d'hommes politiques (pas d'offense).

Merci à pat76 pour ses réponses précises et claires.

Sur cela, amusez-vous bien sans moi.

Bonjour à tous,

Suite à une injonction de payer de la part de Harmonie Mutualiste contre Ignace72,
la juridiction de proximité a délibéré et a rendu son verdict.

Déclare la demande présentée par Harmonie Mutualiste irrecevable comme prescrite.

Condamne Harmonie Mutualiste à payer à l'avocat de Ignace72, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle la somme de 717,60 euros.

Condamne Harmonie Mutualiste en tous les dépens lesquels comprendront ceux de la procédure en injonction de payer.

[smile3]merci de cette bonne nouvelle[smile25]

dommage qu'il n'y ait pas eu condamnation a publication dans la presse locale de la décision..[smile17]

C'est normal puisque c'est quelque chose que je n'ai pas demandé à la justice.

Que soit signifié par ce jugement que ces entreprises doivent aussi respecter la loi est déjà une bonne chose.

J'ai tout lu.
Ceci dit je ne vois pas le rapport entre l'argumentation longuement développée sur des qualifications pénales, et un jugement simple portant sur la prescription (2 ans) d'une dette civile.
Rien de plus normal, la dette est prescrite, il est même étonnant qu'un assureur fut-il mutualiste ait pu ignorer cette banalité.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

C'est tout simple, un créancier qui se réveille un peu tard, utilise l'injonction qui si non contesté suivant un mois après notification permet de recouvrer la créance même prescrite.

Je sais bien ces choses, mais l'astuce est de ne pas persévérer en cas d'opposition avec un désistement d'instance.
Cela suffit souvent à enterrer les affaires car le défendeur n'ayant pas eu à présenter sa défense, son accord au désistement n'est pas requis.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Oui, ça aurai été plus simple et moins coûteux avec les 700 € à payer à mon avocat.
Mais les voies des mutuelles son impénétrable.