Convocation anonyme d'un huissier mise chez la voisine !

Oui je te le confirme Marion cela devient péniblernrnCordialement

Bonjour à vous aussi Marion2.rn(Désolé, je n'ai pas pu m'en empêcher).rnJe prends donc acte (c'est comme ça qu'on dit ?) que seulement vos réponses ont de l'intérêt, peu importe que les autres comprennent pourquoi elles ne sont pas cohérentes (pour le commun des mortels) avec les textes de loi.rnJe me croirais en face d'hommes politiques (pas d'offense).rnrnMerci à pat76 pour ses réponses précises et claires.rnrnSur cela, amusez-vous bien sans moi.

Bonjour à tous,rnrnSuite à une injonction de payer de la part de Harmonie Mutualiste contre Ignace72,rnla juridiction de proximité a délibéré et a rendu son verdict.rnrnDéclare la demande présentée par Harmonie Mutualiste irrecevable comme prescrite.rnrnCondamne Harmonie Mutualiste à payer à l'avocat de Ignace72, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle la somme de 717,60 euros.rnrnCondamne Harmonie Mutualiste en tous les dépens lesquels comprendront ceux de la procédure en injonction de payer.

[smile3]merci de cette bonne nouvelle[smile25]rnrndommage qu'il n'y ait pas eu condamnation a publication dans la presse locale de la décision..[smile17]

C'est normal puisque c'est quelque chose que je n'ai pas demandé à la justice.rnrnQue soit signifié par ce jugement que ces entreprises doivent aussi respecter la loi est déjà une bonne chose.

J'ai tout lu.rnCeci dit je ne vois pas le rapport entre l'argumentation longuement développée sur des qualifications pénales, et un jugement simple portant sur la prescription (2 ans) d'une dette civile.rnRien de plus normal, la dette est prescrite, il est même étonnant qu'un assureur fut-il mutualiste ait pu ignorer cette banalité.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

C'est tout simple, un créancier qui se réveille un peu tard, utilise l'injonction qui si non contesté suivant un mois après notification permet de recouvrer la créance même prescrite.

Je sais bien ces choses, mais l'astuce est de ne pas persévérer en cas d'opposition avec un désistement d'instance.rnCela suffit souvent à enterrer les affaires car le défendeur n'ayant pas eu à présenter sa défense, son accord au désistement n'est pas requis.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

Oui, ça aurai été plus simple et moins coûteux avec les 700 € à payer à mon avocat.rnMais les voies des mutuelles son impénétrable.