Bonjour,rnrnJe recherchais une ecole à disctance pour une formation et j'ai trouvé Educatel, ils m'ont appeller pour de plus amples explications (soit diplôme reconnus par l'etat et tout le tralala), j'ai acceptée d'y souscrire et ils m'ont envoyer par e-mail le formulaire d'inscription que je devais remplir et renvoyer par scan ce que j'ai fait . J'ai recu par la suite une confirmation d'inscription avec tout les papiers (mensualités pour la durée du contrat et cours). J'ai commencée les cours, mais malheureusement je dois les arreter.rnrnDonc, j'ai envoyée une lettre recommandée avec avis de reception leur faisant part de mon souhait de resilier et m'on gentiment repondu que c'etait impossible car le delai de 3 mois etait depasse .rnrnJe les ai contacté, rien a faire .rnrnJe souheterais savoir comment mettre fin à ce contrat ?rnrnSachant que par mes recherches personnelles je me suis apercu que d'une part, il fallait pour que le contrat ne soit pas nul le recevoir par lettre recommandée (hors je l'ai eu par mail), et que d'autres part sur la feuille d'inscription aucunes clauses n'apparaît rien du tout alors q'il est censé y figurait à ce que j'ai pu lire l'article L-444-8 du code de l'education .rnrnDonc si j'ai bien compris mon contrat est considéré comme nul non ?rnrnQuel recours ais-je ? que dois-je faire ? comment faire valoir que mon contrat est nul ?rnrnMerci d'avance de votre cooperation,rnrnUne consommatrice eue.
Bonsoir,rnVotre contrat n'est pas nul, c'est une illusion.rnRien n'oblige l'établissement à adresser le contrat par lettre recommandée.rnCe qui importe est le délai entre réception et renvoi.rnCe qui importe est la rédaction du contrat, et non la fiche d'inscription, qui n'en est qu'une part.rnVotre contrat n'est donc pas nul du tout.rnPour le reste la lecture des nombreuses conversations sur le sujet vous éclairera sur la conduite à tenir.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,rnrnSeulement la fiche d'inscription est la seule chose que j'ai signée et qui pour eux considere cela comme un contrat.rnrnDonc est-ce vraiment legale ?rnrnMerci de votre cooperation
Je n'ai pas les documents devant les yeux.rnMais par expérience, pour ce que j'en sais de ce genre d'organisme et de contrat, tout est bien conforme administrativement parlant.rnAprès reste l'intérêt de la formation, son suivi et son efficacité.rnEnfin j'ignore ce qui se passe lorsque l'élève ne veut plus respecter sa signature.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.