Adresses email de mes clients

Sujet vu 2158 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/11/13 à 10:13
> Droit Nouvelle technologie > Vente à distance


viebel, Paris, Posté le 21/11/2013 à 10:13
3 message(s), Inscription le 21/11/2013
Bonjour,

Je dirige une boutique d'habits en ligne.
Ai-je le droit de divulguer aux visiteurs de mon site les adresses emails des personnes ayant acheté des produits sur mon site internet?

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moisse, Vendée, Posté le 21/11/2013 à 18:07
11974 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Pas sans leur consentement (des acheteurs).

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

viebel, Paris, Posté le 22/11/2013 à 05:25
3 message(s), Inscription le 21/11/2013
Merci pour votre réponse.
Pouvez-vous me donner une référence légale?

moisse, Vendée, Posté le 22/11/2013 à 08:11
11974 message(s), Inscription le 06/03/2013
Oui, vous trouverez tout cela sur le site de la CNIL.
Par ailleurs attention.
Le simple bon sens devrait vous inciter à la prudence : livrer en pâture à des inconnus les coordonnées privées de vos clients.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

viebel, Paris, Posté le 24/11/2013 à 09:18
3 message(s), Inscription le 21/11/2013
Merci, moisse,

J'ai trouvé cet article sur le site de la CNIL: http://www.cnil.fr/documentation/deliberations/deliberation/delib/184/
On y mentionne:
Par ailleurs et sous réserve du respect de l’article 6 de la présente norme, les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale (c'est-à-dire par exemple à compter d’un achat, de la date d’expiration d’une garantie, du terme d’un contrat de prestations de services, du dernier contact émanant du client).

Y a-t-il une autre référence?

moisse, Vendée, Posté le 24/11/2013 à 10:06
11974 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Oui il y a d'autres références.
La conservation limitée des coordonnées n'implique pas l'autorisation de vente du fichier.
Vous ne pouvez diffuser ces coordonnées que si vous avez obtenu un accord express (le contraire de tacite) de leur possesseur.
Je ne suis pas un spécialiste de l'économie numérique ni des principes de l'opt-it et opt-out, mais une précaution élémentaire serait de faire figurer dans vos questionnaires commerciaux une case à cocher valant accord.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 24/11/2013 à 10:15
13196 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur

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