Travaux entrepris par futur acquéreur

Sujet vu 324 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/02/19 à 11:59
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


grattinez, Val-d'Oise, Posté le 23/02/2019 à 11:59
1 message(s), Inscription le 23/02/2019
Bonjour,

je voudrai savoir comment me garantir, pour des travaux entrepris, par un futur acquéreur de ma parcelle de terrain, avant signature de l'acte de vente chez le notaire et versement du prix.
Il est impossible que ces travaux aient lieu après signature, car dans la promesse de vente, déjà signée, je me suis engagé à laisser le futur acquéreur (un promoteur) entreprendre des sondages de mon sous-sol.

Dans la promesse de vente, il est convenu que selon les résultats des sondages, le promoteur pourra se rétracter et renoncer à acheter, sans devoir me verser d'indemnisation.

Comme les sondages consistent en des forages à une profondeur de 12 à 15 mètres, je ne voudrai pas que les réseaux enterrés soient endommagés lors de l'opération (eaux usées, eau potable, gaz, electricité).

N'ayant pas les plans pour savoir où les réseaux passent, comment faire ?

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morobar, Vendée, Posté le 23/02/2019 à 19:27
12081 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Si le compromis est déjà signé, vous ne pouvez rien faire de plus ni de moins.
Il valait mieux laisser le promoteur faire ses 2 trous dans le sol avant même le compromis et signer celui-ci sans conditions quasiment potestatives.


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