Bonjour,
Je voudrais savoir quelles sont les personnes publiques mentionnées dans l'article 123-9 ? "Examen conjoint des personnes publiques...". Code de l'urbanisme "Urbanisme et habitat".
De plus, pouvez vous m'en dire plus sur le sens de cet article ?
J'ai du mal à bien saisir tous les termes.
Dans l'attente d'une réponse rapide, je vous remercie pour votre aide.
Cordialement,
Sophie
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