Problème d'accès à la porte d'entrée qui se trouve dans le vide.

Sujet vu 389 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/02/19 à 08:31
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Caro2931, Savoie, Posté le 16/02/2019 à 08:31
2 message(s), Inscription le 16/02/2019
Bonjour,
Voilà notre problème. Nous avons fait construire notre maison sur un terrain en pente( environ 12%) . Actuellement la porte d'entrée est à plus de 2 mètre de haut dans le vide, (Nous avons un sous sol). Ce qui était prévu dans le contrat de construction que nous avons signé , c'est une jolie pente douce qui mène à la porte d'entrée. Mais dans la réalité ce n'est pas du tout possible de faire ça. Il faudrait faire un enrochement pour retenir la terre( et qu'elle n'aille pas chez les voisins). Et de plus cela va faire un grand monticule de terre ce qui sera vraiment moche pour nous et les voisins. Le mieux selon notre paysagiste c'est bien sur un escalier. Alors déjà que nous en sommes à 40 camions de terre et que bien sur, n'étant pas du métier nous ne nous sommes pas rendu compte de ce que le terrassement allait nous coûter ! Est-ce que le constructeur nous dois l'accès à la porte d'entrée? Est-ce qu'on peut lui demander de participer à l'achat de l'escalier?
Merci pour votre réponse .

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morobar, Vendée, Posté le 16/02/2019 à 08:45
12393 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Le constructeur vous doit ce qui est écrit dans le contrat, peut-être ici un CCMI.

Caro2931, Savoie, Posté le 16/02/2019 à 10:35
2 message(s), Inscription le 16/02/2019
Ok , merci .
Le CCMI, ne stipule rien à ce sujet.
Les VRD et embellissement extérieurs sont à notre charge. Mais si on ne fait rien il faudra une échelle pour rentrer chez nous le jour de la remise des clés. Le constructeur ne doit il pas garantir cet accès.

morobar, Vendée, Posté le 17/02/2019 à 09:29
12393 message(s), Inscription le 09/11/2015
Le constructeur doit ce qui est écrit dans le contrat.
SI un apport de remblai est prévu, il en a la charge.
Mais il faudrait lire exactement les dispositions du contrat relativement à la "pente douce" correspondant à un sous-sol enterré ou semi-enterré.


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