Obligation depollution des sols

Sujet vu 261 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/04/19 à 12:59
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


digy, Tarn-et-Garonne, Posté le 13/04/2019 à 12:59
1 message(s), Inscription le 13/04/2019
Bonjour,

Suite à la construction d'une école primaire dans ma commune, sur l'emplacement d'un ancien garage automobile; le maire a publié un communiqué, indiquant qu'en France il n'y a aucune loi qui oblige à dépolluer le sous-sol ou le sol avant d'entreprendre une construction.

Qu'en est-il exactement ?

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morobar, Vendée, Posté le 14/04/2019 à 09:06
12291 message(s), Inscription le 09/11/2015

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