Honoraires Architecte sur matériel fourni

Sujet vu 497 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/12/18 à 09:12
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Flydan, Haute-Garonne, Posté le 16/12/2018 à 09:12
3 message(s), Inscription le 16/12/2018
Bonjour,

nous avons signé un contrat avec un architecte dont les honoraires sont calculés sur le montant des travaux HT.
Lors de la signature de ce contrat, nous avions demandé à fournir nous nous mêmes le matériel tel que le parquet, les sanitaires, le carrelage,.....
Cela ne posait pas de problème à l'architecte qui nous a cependant dit que nous serions responsable de ce matériel pour gérer la livraison, en cas de casse ou de retard, ce que nous trouvions logique.

Cependant, l'architecte souhaite prendre des honoraires sur ce matériel comme pour le reste des travaux.
Est-ce légal?


Merci à vous!

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morobar, Vendée, Posté le 16/12/2018 à 09:59
12086 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Les prix sont libres.
D'autant que le maitre d'œuvre sera obligé de surveiller la livraison à temps des matériaux dont vous avez réservé la fourniture.

Flydan, Haute-Garonne, Posté le 16/12/2018 à 11:02
3 message(s), Inscription le 16/12/2018
Bonjour Morobar,

Je vous remercie pour votre retour.
En fait, ce n'est pas une question de prix libres ou pas mais de savoir si le matériel est considéré comme des travaux ou pas.
Nous nous sommes occupés des matériaux et sommes donc responsables de leur livraison ou éventuel retard de livraison.
Le maitre d'œuvre n'a donc pas besoin de surveiller la livraison du matériel.
Dans le contrat les honoraires sont applicables sur les travaux HT et il n'est jamais mentionné le coût des matériaux. La question est donc de savoir si l'architecte a le droit de calculer ses honoraires sur le montant des fournitures achetées et suivies par nos soins.
Merci

morobar, Vendée, Posté le 17/12/2018 à 08:12
12086 message(s), Inscription le 09/11/2015
Oui, mais ce cout des travaux c'est en fait le cout global de la construction.
Selon le périmètre de ses missions, ce cout varie entre 3 et 12% du cout global de la construction.
Il faut faire attention aux définitions, si vous limitez seulement à la surveillance des travaux, le maitre d'œuvre ne sera pas responsable du respect des matériaux prévus dans les devis.


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