Entrée de garage non réalisée(bateau)

Sujet vu 258 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/02/19 à 17:57
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


matdetecteur, Hérault, Posté le 08/02/2019 à 17:57
1 message(s), Inscription le 08/02/2019
bonsoir,voiçi mon problème,en 2013 ma commune procédait a la réfection de l’ensemble de la voirie et de ce fait de ses trottoirs et entrées de garage existants,manque de chance le maitre d'oeuvre n'a pas réaliser le notre,de bateau.depuis 2013 le maire et ses adjoints de l'urbanisme nous mènes en bateau si je puis dire,photo a l'appuis on peut voir qu'il y'avais une entree de garage 1m50(bateau) avant la date de rénovation de l'avenue mais ils tiennent tète et s'obstines a avoir raison,qu'il fallait leur avertir en surveillant les travaux sur un quelconque problème concernant la teneur et la qualité de ce chantier et même évoqué une nécessité d'avoir un bateau permettant l’accès d'un futur garage,mais le bateau y étais et le garage aussi;nous voulons juste le bateau qui existait avec les mêmes diamètre ,en 2015 nous avons rénover l'immeuble ou se situe le bateau et on a ouvert sur 2m50 le garage pour les voitures,vs avez desjas vu une voiture qui monte un trottoir pour rentrer dans son garage?les pneus en prennent un sale coup,pour conclure j'aimerais des avis et de l'aide car je ne comprend pas pourquoi dans toute l'avenue tout les bateaux ont était fait sauf le notre,en vous remerciant

Poser une question Ajouter un message - répondre
morobar, Vendée, Posté le 08/02/2019 à 18:11
11743 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Voici ce qu'indiquait le 27/03/2017 @le sémaphore:
==
Bonjour
L'aménagement d'un bateau s'analyse comme un équipement propre au riverain, ce qui autorise le remboursement des frais engagés par la puissance publique pour sa réalisation.
La « bordure bateau » sera en règle générale réalisée par le maître d'ouvrage de la voie publique qui récupérera le coût réel des travaux auprès du bénéficiaire du permis de construire. Toutefois, ce dernier peut solliciter une autorisation d'occuper le domaine public routier et effectuer, au titre de l'autorisation, les travaux privatifs sur trottoirs. Cette autorisation n'est, toutefois, pas de droit. Ces travaux sont dans tous les cas à la charge du pétitionnaire.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q11/11-49651QE.htm
==
Vous commencez par demander une autorisation de voirie puis réalisez les travaux, à vos frais.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]