Décès lors d'une construction

Sujet vu 584 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/01/19 à 15:20
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Isa et Seb, Landes, Posté le 05/01/2019 à 15:20
1 message(s), Inscription le 05/01/2019
Bonjour,
Mon grand-père construisait une maison lorsqu'il a commencé à perdre son autonomie et fini par décéder. La construction de cette résidence secondaire n'est pas totalement achevée. Il n'a pas fait appel à un promoteur, il gérait chaque corps de métier tout seul. Sa femme et ses enfants n'étant pas intéressés par cette bâtisse personne n'a pris la relève pour la terminer. Aujourd'hui cela fait presque 5 ans que le chantier est arrêté. Je doute que tout ce qui à été facturé est été fait.
J'aimerais terminer ce manoir, il ne reste plus grand chose à faire, juste quelques finitions et quelques anomalies à reprendre que personne n'a jamais pris le soin de faire.
Au vu de la situation, ai-je un recours pour faire revenir les entreprises 5 ans après pour finir le travail ?
Merci pour votre réponse.

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amatjuris, Posté le 05/01/2019 à 16:18
10801 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
êtes-vous devenu propriétaire de ce bien pour en terminer la construction ?
le nouveau propriétaire du bien peut mettre en demeure les artisans de terminer les travaux selon le contrat passé, bien entendu il faudra prouver ce qui a été commandé et payé aux artisans.
sinon, il faudra saisir le tribunal.
il faudra peut-être une nouvelle autorisation d'urbanisme.
salutations

morobar, Vendée, Posté le 05/01/2019 à 19:43
12090 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Il sera impossible d'imposer le retour aux entreprises, la prescription biennale est passée par là.

talcoat, Var, Posté le 07/01/2019 à 14:50
1314 message(s), Inscription le 03/03/2015
Bonjour,
Si le marché de travaux a été passé à forfait, la norme AFNOR prévoit la résiliation de plein droit du contrat en cas de décès du maître d'ouvrage.


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